Les transactions immobilières de la Région wallonne

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 769 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 30/08/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La Région wallonne a-t-elle procédé à des ventes ou des achats de biens immobiliers depuis août 2004 ?
  
  Si c'est le cas, quels ont été les biens acquis ou cédés par la Région wallonne? Quel en a été le coût? Quelle fut la date de ces transactions immobilières ?
  
  Y a-t-il eu d'autres droits immobiliers cédés de type emphytéose, usufruit, nue propriété, etc. ?

• Réponse du 22/09/2011 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je prie l'honorable membre de bien vouloir trouver, dans une première annexe, la liste des biens vendus par la Région wallonne sous la précédente législature. Ces ventes ont été en majorité réalisées par la DGO1 et la DGO2.
  Il trouvera, ci-après, les recettes générées par ces ventes telles qu'enregistrées par la Direction des Recettes (paiements reçus) pour la Wallonie, année par année:
  
  août à décembre 2004 386 250,20 €
  2005 2 982 514,05 €
  2006 1 680 701,72 €
  2007 1 315 192,73 €
  2008 2 401 717,85 €
  2009 3 286 507,26 €
  Total 12 052 883,81 €
  
  Pour le surplus, je peux indiquer que, sous l'actuelle législature, aucune vente immobilière relative aux biens relevant directement du patrimoine de la DGT2 n'est. intervenue.
  
  
  Dans une seconde annexe, je prie l'honorable membre de bien vouloir trouver la liste des droits immobiliers divers contractés par la Wallonie depuis 2004. Ceux-ci concernent des achats, des baux emphytéotiques et des contrats de promotion immobilière. Mes services n'ont pas connaissance de cessions ou acquisitions de droits d'usufruit ou de nue propriété.
  
  Les dépenses générées par les acquisitions, telles qu'enregistrées par le Département de la Gestion Immobilière (paiements effectués) pour la Wallonie, année par année, se chiffrent à :
  
  2004 698 518,86 €
  2005 1 026 000,00 €
  2006 350 000,00 €
  2007 737 000,00 €
  TOTAL 2 811 518,86 €
  
  
  Quant aux dépenses relatives aux dossiers d'emphytéose, elles s'élèvent à 9 606 153,09 euros en 2011 (sous réserve d'indexation).
  Enfin, les dépenses relatives aux dossiers de promotion immobilière s'élèveront à 22 736 945,86 euros en 2012, intérêts compris.