Les piètres résultats wallons de la recherche
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 770 (2010-2011) 1
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Question écrite du 30/08/2011
- de CRUCKE Jean-Luc
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Un récent rapport du SPF de la Politique scientifique fédérale démontre que les Etats voisins de la Belgique, nonobstant la crise, ont accru, ces dernières années, de manière substantielle, leurs dépenses publiques en matière de recherche, oscillant entre 0,7 et 0,9 du PIB, tandis que la Belgique stagne à 0,6.
Sur le plan interne de la Belgique, force est de constater que la Wallonie fait parler d'elle. Sa dépense par habitant est de 60 euros par an, tandis que la Flandre atteint 170 euros et la Fédération Wallonie-Bruxelles 65 euros. D'autre part, si les budgets wallons avaient particulièrement bien progressés entre 2006 et 2008, ils ont particulièrement diminués entre 2009 et 2010, ce dernier budget étant à peine supérieur à celui de 2006.
Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance du rapport du SPF de la Politique scientifique ? Quelle analyse porte-t-il sur les renseignements communiqués? Comment expliquer le retard accumulé par la Wallonie et la marche arrière manifestement enclenchée ? Faut-il considérer que si le Plan Marshall avait manifestement relancé l'investissement des dépenses publiques en recherche, le Plan Marshall 2.Vert s'en est dramatiquement écarté ?
Quelle réaction Monsieur le Ministre décide-t-il d'engager ?
Réponse du 22/09/2011
- de NOLLET Jean-Marc
J'ai pris connaissance du rapport auquel l'honorable membre fait référence, qui a bien entendu retenu toute mon attention. Je voudrais, afin de répondre au mieux à ses légitimes interrogations, rentrer dans quelques considérations techniques au sujet des résultats présentés dans le rapport du SPP Politique scientifique.
Je souhaiterais apporter quelques précisions par rapport aux chiffres évoqués dans ce rapport.
Tout d'abord, les « Crédits Budgétaires Publics de R&D» (CBPRD) rapportés au PIB ont connu, au niveau belge, une progression importante en 2008, passant de 0,60% du PIB à 0,68% du PIB. Ce ratio s'est maintenu au même niveau en 2009. Pour ces exercices ainsi que les exercices antérieurs, le montant des « CBPRD » utilisé est basé sur les chiffres des budgets exécutés par les différentes entités concernées.
En ce qui concerne 2010, par contre, le ratio de 0,60 %, récemment publié par le SPP Politique scientifique, constitue une donnée provisoire. En effet, les statistiques des CBPRD relatives à l'exercice 2010 sont basées sur les données des budgets initiaux.
Pour ce qui concerne la partie relevant du budget de la Wallonie, il est important de souligner que celles-ci sont systématiquement sous-estimées. Elles ne tiennent, en effet, pas compte des transferts au départ des provisions interdépartementales relatives aux actions relevant des Plans d'actions prioritaires (Plan Marshall et Plan Marshall 2.vert) et aux actions cofinancées par les fonds structurels qui interviennent en cours d'année budgétaire. En matière de recherche, ces montants sont loin d'être négligeables: pour 2010, les « CBPRD » wallons s'élevaient, sur base des chiffres du budget initial, à 207 485 milliers d'euros, les crédits engagés s'étant au final élevés à 263 577 milliers d'euros.
Le ratio publié pour 2010 constitue une première estimation, basée sur les budgets initiaux. Il fera l'objet d'un ajustement lorsque les dépenses définitives de toutes les entités seront connues. Il n'est donc, à cet égard, pas tout à fait comparable à ceux observés en 2008 et 2009.
Par ailleurs, je me permets de préciser qu'il n'est pas pertinent de comparer les dépenses par habitant de la Wallonie avec celle de la Flandre d'une part, et celles de la Fédération Wallonie-Bruxelles d'autre part. En effet, au niveau wallon, les crédits affectés à la recherche sont répartis entre le budget régional (recherche à finalité technologique, agricole, environnementale, énergétique) et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles (recherche fondamentale). Au niveau flamand, ces crédits sont globalisés au niveau du seul et unique budget de la Communauté flamande.
Concernant l'évolution des CBPRD aux niveaux belge et wallon.
En comparaison avec nos voisins, force est de constater que des efforts restent à consentir. Bien que se situant pour la plupart déjà à un niveau supérieur à la Belgique au début de la décennie, la plupart d'entre eux ont continué à accroître les moyens publics consacrés à la recherche en pourcentage du PIB.
Pour ce qui concerne spécifiquement la Wallonie, au cours de la période 2005-2008, les crédits budgétaires publics ont connu une progression importante de près de 97%. Les moyens complémentaires affectés au soutien de la R&D dans le cadre du Plan d'actions prioritaires pour l'avenir wallon ont contribué à cette progression à partir de 2006. La forte progression (près de 30%) observée entre 2007 et 2008 s'explique également par le cofinancement d'un nombre important de projets relevant de la présente programmation des Fonds structurels européens (2007- 2013).
En 2009, les CBPRD se sont stabilisés à un niveau proche de celui de 2008. Le retournement observé en 2010 est principalement dû à la forte diminution des crédits affectés aux actions relevant des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens. Ces programmes s'étalant sur une période de 7 ans donnent en effet lieu à des engagements proportionnellement plus importants en début de période. Cette diminution est d'autant plus marquée que les programmes 2007-2013 ont prévu des montants conséquents pour la recherche. L'année 2010 constitue également une année de transition en ce qui concerne la mise en œuvre des Plans d'Actions prioritaires (clôture du Plan Marshall 1 et démarrage du Plan Marshall 2.vert).
Le renforcement des moyens affectés au soutien de la R&D se poursuivra et s'amplifiera au cours des prochaines années. Pour rappel, rien qu'au niveau du Plan Marshall 2.vert, ce sont environ 300 millions d'euros d'investissements en recherche qui ont été planifiés sur la période 2010-2014.
Enfin, les Gouvernements wallons et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont marqué leur volonté de tendre vers l'objectif européen de consacrer 3% du PIB en soutien à la Recherche en approuvant, en juillet dernier, la Stratégie Recherche 2011-2015, dont un des axes stratégiques est de tendre vers ce seuil des 3%. Pour y parvenir, il sera en effet impératif de poursuivre les efforts de soutien aux différents acteurs de la recherche, tant à travers l.e budget régional qu'à travers celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles.