L'expérience pilote relative à l'actualisation du cadastre immobilier

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 598 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 30/08/2011

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  En décembre 2010, Monsieur le Ministre annonçait à la presse sa volonté d'activer, dès 2011, un projet-pilote qui avait pour objectif d'améliorer la transmission d'informations des communes vers l'administration du cadastre, considérant, à juste titre, que les communes étaient actuellement victimes d'une forme "d'exode fiscal". Concrètement, Monsieur le Ministre proposait de dégager un budget de 700.000 euros afin de financer l'engagement de deux personnes par province qui seraient chargées d'aider les communes à réunir les informations et les transmettre à l'administration fiscale fédérale.
  
  Lors de la réunion du gouvernement du 23 décembre 2010, le point inscrit par Monsieur le Ministre, à l'ordre du jour, fut reporté, Monsieur le Ministre reconnaissant que certains éléments nécessitaient quelques approfondissements.
  
  Quels étaient les approfondissements sollicités ? Les éclaircissements utiles ont-ils été communiqués ? Quand ? Quels sont-ils ?
  
  Quand le point a-t-il été réinscrit à l'ordre du jour du gouvernement ?
  
  Où en est Monsieur le Ministre dans ce dossier ? De nouvelles difficultés sont-elles apparues ? Lesquelles ?
  
  Les engagements ont-ils été réalisés par les provinces ? Quelles sont les communes sélectionnées ?