La compensation de l'absence de dividendes du Holding communal aux communes

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 599 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 30/08/2011

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  La crise financière n'emporte aucune nouvelle positive pour Dexia et le Holding communal. Rien ne permet donc d'espérer que les communes perçoivent le dividende qu'elles étaient en droit d'attendre dans le cadre de leur présence au sein du Holding.
  
  A plusieurs reprises, Monsieur le Ministre s'est déclaré disposé à compenser cette perte de dividendes par une avance équivalente aux communes. Le ministre Antoine a quant à lui contesté qu'un accord existe au sein du gouvernement sur le sujet.
  
  Qu'en est-il ? Qu'a réellement décidé le gouvernement et quelle est la proposition faite par Monsieur le Ministre ? Des réticences se sont-elles élevées chez certains partenaires du gouvernement ? Lesquelles et pourquoi ?
  
  Quand les communes pourront-elles être fixées sur leur sort budgétaire 2011 et qu'envisage Monsieur le Ministre dans sa circulaire budgétaire 2012 ?