Le cadre de référence éolien

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1077 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 30/08/2011

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 29 janvier 2010, le Gouvernement wallon chargeait les ministres Henry et Nollet de lui présenter une réflexion aboutie sur la politique éolienne de la Wallonie.
  
  En mars 2011, Monsieur le Ministre confirmait à la tribune du parlement que la cellule éolienne avait effectué les auditions nécessaires et que le cadre de référence éolien était sur la table du gouvernement.
  
  Quasiment 6 mois plus tard, force est de constater que les discussions s'enlisent au sein du gouvernement et que le cadre éolien n'a pas encore fait l'objet d'un accord qu'attendent impatiemment les investisseurs potentiels !
  
  Comment expliquer le blocage gouvernemental et le retard pris dans la décision ? Quels sont les freins rencontrés par Monsieur le Ministre ? Quels sont les points sur lesquels porte la discussion au sein du gouvernement ? Quand le dossier est-il venu sur la table du gouvernement ? Un calendrier précis peut-il être communiqué ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il identifié les difficultés que représente l'absence de décision du gouvernement ? Quelles sont-elles ?
  
  De manière exhaustive, peut-il préciser les auditions qu'a réalisées la cellule éolienne ? Quelles furent les opérateurs rencontrés ?

• Réponse du 04/10/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Le Gouvernement wallon s'est donc accordé le 25 août 2011 sur une révision globale de la politique éolienne. À cette occasion, il s'est fixé un objectif ambitieux de production d'énergie éolienne de 4.500 gigawatts/heure d'ici 2020.
  
  Le cadre de référence éolien est en cours d’actualisation. Il sera la référence pour les décisions à prendre d’ici à l’adoption du décret. Ce cadre décrétal habilitera le Gouvernement à préciser l’objectif éolien et une trajectoire annuelle linéaire pour une période de 8 ans et pour la première fois à l’horizon 2020. Le nouveau dispositif reposera sur l'élaboration d'un projet de carte positive de référence traduisant le CDR actualisé associée à un productible minimal par lot permettant de développer le grand éolien à concurrence de l’objectif précité (4500 GWh à l’horizon 2020).
  
  Le gouvernement viendra présenter le nouveau décret dans le courant de l’année 2012 et je vous informerai régulièrement sur le suivi du travail via toutes les questions parlementaires qui ne manqueront certainement pas.
  
  La décision du gouvernement prend également en compte l’aspect temporel puisqu’il détermine un cadre d’action pour une période transitoire afin de laisser aux porteurs de projets la possibilité de valoriser le travail d’élaboration de projet réalisé avant l’entrée en vigueur du cadre décrétale et ainsi garantir un continuum de développement de projets éoliens dans les prochaines années.
  La cellule éolienne a auditionné :
  - les acteurs de l’environnement et de la nature : CWEDD, IEW, NATAGORA, AVES, acteurs forestiers, Bureaux d'études EIE, DNF/DEMNA
  - les acteurs de l’aménagement du territoire, du patrimoine et du paysage : CRAT, CRMSF, Experts universitaires, Fédération des Parcs Naturels
  - les acteurs ainsi que les opérateurs liés aux structures et infrastructures publiques : BELGOCONTROL, Défense nationale, UVCW, SOFICO, Wallonie Développement, DGO1, DGO2, IBPT, DGTA, DGO5, INFRABEL
  - les acteurs de l’énergie : EDORA, APERE, AWAC, CWAPE, ELIA, SYNERGRID-Ores-Tecteo.
  - les acteurs de l’opposition : Vent de Raison
  - les acteurs de la participation : ENERCOOP, ENERCITY, ECOPOWER, CREDAL, UVCW, SOWALFIN, BEFIN, GAPPER, FEBEG, Développeur-citoyen.
  
  La cellule éolienne a clôturé ses consultations avec une table ronde rassemblant tous les acteurs.