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L'inventaire du patrimoine immobilier de la Région wallonne

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 774 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 31/08/2011
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Monsieur le Ministre peut-il me communiquer l'inventaire du patrimoine immobilier dont la Région wallonne est actuellement propriétaire?

    Ces biens sont-ils occupés par des services de la Région wallonne ou par d'autres occupants ? Quels sont les différents services et, s'il ne s'agit pas de services régionaux, quels sont les tiers occupants de ces biens?

    Par ailleurs, y a-t-il des biens appartenant à la Région wallonne qui sont actuellement inoccupés ? Quelle en est la liste ?
  • Réponse du 22/09/2011 | Annexe [PDF]
    • de NOLLET Jean-Marc

    Je prie l'honorable membre de bien vouloir trouver en annexe la liste des biens propriété de la Wallonie telle que tenue par les services de la DGT2.

    Les occupations des biens concernés sont dûment renseignées, de même que les biens vides sont indiqués comme tels dans la liste, à la rubrique "occupants".