Les alliances emploi environnement (AEE)

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 778 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 31/08/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Selon un article paru dans Sudpresse : « On arrivera vite, fin d’année, à la moitié des législatures fédérées. Où en sera alors, en Wallonie, l’un des emblèmes de la majorité Olivier depuis ses débuts, à savoir les prometteuses premières «Alliances emploi environnement » dans l’amélioration du bâti, tant privé que public ? »
  
  Cet objectif du PM 2. Vert s’articule officiellement autour de trois stratégies :
  « - Stimuler la demande de rénovation/construction durable de bâtiments privés. Quatre axes ici, à l’enseigne de « partenariats publics/ménages » : un guichet unique et des points de contacts AEE ; une réforme des primes énergies et logement ; un financement AEE attractif pour les ménages ; divers autres incitants.
  - Stimuler la même demande pour les bâtiments publics. Parmi les aspects traités : mettre en œuvre le plan – déjà présenté – de rénovation des logements publics (appelé Pivert) ; développer des chaufferies collectives ; encadrer des marchés publics de normes sociales et environnementales.
  - Renforcer les capacités du secteur de la construction en rénovation /construction durable de bâtiments. Il est question ici de plan de formations vertes, d’accompagnement spécifique des entreprises, d’un label qualité. » (presse francophone)
  
  La question est posée et mérite effectivement d’être creusée. Déjà pendant le débat sur l’ajustement budgétaire 2011, il a fait surface témoignant d’un certain nombre d’interrogations non seulement du côté de l’opposition mais aussi de la majorité. Les questions tournent autour de la question de savoir où Monsieur le Ministre en est - à mi-législature - en ce qui concerne la concrétisation du plan. A-t-il pris du retard ? Est-il réaliste ? Comment réaliser 7.000 nouveaux logements en plus de la rénovation énergétique du logement public avec les budgets communiqués ? Y a-t-il un accord politique ficelé au niveau du Gouvernement wallon ? Y a-t-il un timing précis ? Peut-on le connaître ?
  
  L’enjeu n’est pas mince ni sur le plan de l’emploi et de l’environnement, ni sur la plan budgétaire. Suivant les informations, quelque 900 millions vont être accordés à l’alliance emploi environnemental du Plan Marshall 2.Vert. Comment les moyens vont-ils être ventilés de 2012 à 2014 ?
  
  Bref, Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer le détail du programme ?

• Réponse du 22/09/2011 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme l'honorable membre le sait, la première Alliance Emploi-Environnement est consacrée à la construction durable. Le défi est important puisqu'il s'agit de faire de l'amélioration de la qualité du bâti une source d'opportunités économiques pour notre région.
  
  Ce Plan pluriannuel, adopté par le Gouvernement wallon en première lecture en avril 2011, a ensuite été soumis en juin 2011 pour avis au CESRW, au CWEDD, au CWES et au Conseil supérieur des villes et communes de Wallonie.
  
  Le Gouvernement wallon a adopté, ce jeudi 15 septembre 2011, l'Alliance Emploi-Environnement en seconde et dernière lecture après la consultation de 40 partenaires.
  
  L'objectif de ce vaste plan pluriannuel est d'améliorer l'environnement en réduisant la facture énergétique des citoyens et en créant de l'emploi. Le thème de cette première alliance est l'isolation et la performance énergétique des bâtiments. En effet, 44,8 % des logements wallons sont en piètre état, et la Belgique est un des mauvais élèves européens en matière d'isolation.
  
  Concrètement, ce Plan se décline en trois axes:
  A. Stimuler la demande de rénovation et de construction durable de bâtiments privés et publics;
  B. Renforcer l'offre et les capaCités du secteur de la construCtion;
  C. Développer les compétences pour un vaste programme de formation.
  
  
  A. Stimuler la demande
  
  1. La mise en place d'incitants:
  
  Pour les particuliers, des « guichets uniques » seront à leur disposition pour les accompagner dans leurs démarches. 250 écopasseurs seront à leur service. Les particuliers pourront également bénéficier d'écopack, un financement qui couvre à 100 % le coût des travaux, avec une grande nouveauté: un prêt sans intérêt et des primes à l'isolation plus importantes encore.
  
  Pour les entreprises, différentes mesures concrètes sont proposées. Parmi celles-ci, la création d'un label pour inciter les PME à réduire leur impact environnemental et celle d'une garantie publique pour faciliter l'accès au crédit bancaire des PME qui se lancent dans des investissements économiseurs d'énergie.
  
  Les commerçants bénéficieront d'un mécanisme de tiers investisseur ciblé sur l'éclairage (qui représente 80 % de leur facture d'électricité).
  
  
  2. Le lancement de chantiers publics :
  
  Le secteur public va montrer l'exemple, avec notamment le lancement de grands chantiers publics qui cibleront les logements publics, les écoles, les locaux communaux, le secteur associatif et les bâtiments régionaux.
  
  Concernant les logements publics, il est prévu d'en rénover 10 000 via le programme PIVERT et d'en créer 7 000 via les programmes d'ancrages communaux. Le financement du programme PIVERT, à hauteur de 400 millions d'euros, sera assuré par la SWL au travers de levées d'emprunts.
  
  Les annuités (capital et intérêts) de ces emprunts seront assumées:
  - à hauteur de 75% par le Gouvernement wallon dans le cadre du plan Marshall 2.vert (axe 5 : une stratégie d'avenir à déployer les alliances emploi-environnement - mesure 3 : renforcer l'attractivité des investissements durables (ou éco-investissements) dans le domaine de l'habitat -, mesures visant le secteur public) ;
  - à hauteur de 25 % par les Sociétés de logement de service public.
  
  Un premier emprunt de 100 000 000 d'euros a été consenti par la CEB (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) avec la garantie du gouvernement. Il sera remboursé en 20 ans.
  
  Les emprunts suivants porteront sur 300 000 000 d'euros. Ils seront levés auprès d'autres banques selon les besoins de la programmation.
  
  Par ailleurs, le financement de la création de nouveaux logements s'inscrit dans le cadre des programmes d'ancrage. Il est assuré par:
  - une subvention à charge du budget régional;
  - pour ce qui concerne les projets portés par les SLSP, les avances consenties par la Société wallonne du Logement ou les disponibilités de la société de logement.
  
  
  
  B. Renforcer l'offre
  
  1. Un accompagnement spécifique des entreprises en organisant des tables rondes sur les métiers de l'Alliance Emploi-Environnement, des clubs d'entrepreneurs de la construction durable et des programmes de 'sensibilisation et de vulgarisation.
  
  2. Le Greenwin (6e pôle de compétitivité) qui comporte trois volets: recherche, formation et investissement.
  
  3. La création d'un label pour les entreprises de la construction:
  label évolutif qui sera appliqué aux activités relatives à la gestion, la réalisation et le suivi du chantier.
  
  4. Le lancement d'un appel à projet « éco-matériaux » qui a pour objectif de multiplier et de renforcer les producteurs d'éco-matériaux en Wallonie.
  
  5. Le soutien de la R&D avec Greenomat (pour soutenir la recherche industrielle dans le domaine de l'ingénierie industrielle des procédés et dans la mise en œuvre de matériaux) et Erable (pour soutenir la recherche en efficacité énergétique et en énergies renouvelables).
  
  6. L'octroi de 50 emplois APE pour aider les entreprises à élaborer leurs stratégies de transition vers l'éco-construction et dégager du temps pour mettre en œuvre cette stratégie.
  
  
  
  C. Développer les compétences grâce à des formations vertes
  
  De multiples métiers sont concernés par l'Alliance Emploi-Environnement. Cela va de l'architecte au plafonneur en passant par l'ouvrier environnementaliste, le contrôleur de climatisation, le maçon, le carreleur, le menuiser ou encore l'électricien.
  
  4 publics sont visés:
  1° Les demandeurs d'emploi bénéficieront de plus de 2 000 000 d'heures de formation dans les métiers de l'Alliance Emploi-Environnement.
  2° Les élèves et étudiants seront également bénéficiaires de cycles de formations aux métiers verts. Par ailleurs, un Master c »Gestionnaire de chantier orientation construction durable» sera mis en place.
  3° Les travailleurs recevront 170 000 chèques éco-climat étudiés pour correspondre aux métiers de l'Alliance Emploi-Environnement.
  4° Les formateurs et enseignants recevront des formations de recyclage incluant des aspects verts et le contact entre enseignants et formateurs sera renforcés.
  
  
  En ce qui concerne l'échéancier global, chaque mesure va maintenant être opérationnalisée et fera l'objet d'un suivi spécifique.
  
  Quant aux budgets, il s'agit de ceux prévus dans le PM2.vert - Axe V Les Alliances Emploi­Environnement, c'est-à-dire 289,6 Mios complétés par plus 600 Mios de financement alternatif. Enfin, certains budgets supplémentaires proviennent des politiques fonctionnelles des différents ministres. Au total, comme détaillé dans le tableau en annexe, le budget dépasse le milliard d'euros.