Les éoliennes citoyennes

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 779 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 31/08/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Ne faut-il pas étendre le mécanisme du photovoltaïque aux éoliennes citoyennes accordant à chaque ménage un certain nombre de certificats proportionnellement au montant via lequel ils participent à la création de l’éolienne ? (Idem pour ce qui concerne l’électricité gratuite, cfr. compteur qui tourne à l’envers).
  
  Pour atteindre cet objectif, il faudra probablement « obliger » par la technique des quotas les investisseurs à plus s’ouvrir en faveur d’une participation citoyenne.
  
  C’est ce que le CRIOC appelle les éoliennes citoyennes.
  
  Au lieu d’attendre que des coopératives se créent « spontanément » pour financer des éoliennes à 100 % citoyennes, on viserait plutôt un mixte entre investissement « industriel » et investissement « citoyen », obligeant par exemple l’investisseur industriel à réserver au minimum 20 à 25 % de l’investissement aux citoyens qui profiteront, comme c’est le cas pour le photovoltaïque, de certificats et d’électricité gratuite.
  
  Qu’en pense Monsieur le Ministre ? En a-t-il tenu compte dans la discussion sur le cadre de référence éolien ?

• Réponse du 22/09/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  De manière générale, la Wallonie soutient le mouvement participatif et encourage la mise en place de circuits-courts dans le domaine des énergies renouvelables. La Déclaration de politique régionale mentionne à cet égard les éléments suivants:
  - « promouvoir la production décentralisée d'électricité verte en encourageant la participation citoyenne dans la production d'énergies renouvelables (par exemple via des sociétés coopératives citoyennes) »;
  - « favoriser la participation citoyenne dans les projets de développement des énergies renouvelables (éolien, biomasse, bois-énergie ... ), grâce à des formules adaptées telles que les coopératives ».
  
  Le mécanisme de « titres-énergie » que l'honorable membre évoque a effectivement été mis au point par le CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs). Le but du montage de Wind4you est de commercialiser, en partenariat avec un fournisseur d'électricité et un (ou plusieurs) développeur(s) éolien(s), de l'électricité verte locale. A l'heure actuelle, la souscription à Wind4You n'est pas encore possible. Un partenariat a été négocié avec LAMPIRIS, dont le projet de parc est encore en étude d'incidences.
  
  Les parts de la coopérative se matérialiseraient sous forme de « titres-énergie» (parts) d'une valeur nominale de 250 euros. Ces titres donneraient droit à un remboursement de l'investissement sous forme de KWh gratuits pendant 10 ans. Les KWh gratuits seraient proportionnels à l'investissement. La quantité de « titres-énergie » qu'un ménage pourrait acquérir serait fonction de la consommation moyenne du ménage.
  
  Le mécanisme des « titres-énergie » permettrait à tout un chacun de devenir propriétaire partiellement d'une éolienne. Ainsi, le particulier, locataire ou propriétaire, qui n'aurait pas la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques ou un chauffe-eau solaire sur sa toiture, aurait par contre la possibilité d'investir dans un parc éolien.
  
  Ce mode de participation induirait une distanciation entre le lieu de résidence des citoyens et le lieu de production d'énergie verte. Il s'agit d'une initiative intéressante dans la mesure où elle permettrait aux citoyens des grandes villes et aux locataires, généralement exclus de ce type de démarche, de pouvoir participer au développement de l'énergie durable.
  
  Afin d'atteindre les objectifs éoliens ambitieux, le Gouvernement wallon s'est accordé sur la nécessité de mettre en place des outils juridiques afin de prendre en compte une série de paramètres, dont la participation communale et citoyenne. Les modalités de cette procédure sont en cours de définition.
  
  Quoiqu'il en soit, les différents modes de participation citoyenne, que ce soit la formule proposée par Wind4you ou l'achat de parts de coopératives citoyennes plus classiques - qui ne disposent le plus souvent pas d'une licence de fourniture -, seront analysés dans ce contexte.