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Les prix de l'immobilier et les recettes des droits d'enregistrement

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 878 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 31/08/2011
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Si l'année 2009 s'est caractérisée par un recul généralisé des prix de l'immobilier, 2010 a laissé entrevoir une remontée des prix et, par conséquent, des recettes liées aux droits d'enregistrement. Cette relance est-elle confirmée par les chiffres du premier semestre 2011 ?

    Quelles sont les statistiques dont dispose Monsieur le Ministre sur les cinq dernières années ? Quelles conclusions en tire-t-il ? Des disparités substantielles ressortent-elles de la comparaison entre les différents types d'habitat ?
  • Réponse du 29/09/2011
    • de ANTOINE André

    En réponse à la question de l'honorable membre, je l'informe que selon les chiffres qui nous été transmis par le SPF Finances, les recettes relatives aux droits d'enregistrement perçus à l'occasion de la transmission à titre onéreux d'un bien immeuble pour le premier semestre 2011 démontrent effectivement une augmentation par rapport à la même période en 2010. En effet, alors qu'elles étaient de 341.900.019 euros au premier semestre 2010, elles s'élèvent à 375.016.007 euros au premier semestre 2011, soit une augmentation de 9,68%.

    Cette augmentation peut s'expliquer de différentes manières qui peuvent se combiner. Il peut s'agir d'une part de l'augmentation du nombre de transactions et d'autre part, d'une augmentation de la valeur vénale. Les données qui nous sont transmises par le SPF Finances, qui assure le service de cet impôt, ne mentionnent pas le nombre de transactions.

    Pour ce qui concerne l'évolution sur les cinq dernières années. Les informations disponibles sont reprises dans les documents budgétaires relatifs à l'élaboration des budgets annuels de la Région wallonne et de leurs ajustements. Il ressort de ces informations que l'année 2009 a été marquée par une baisse importante des recettes qui s'explique par les effets de la crise financière survenue en 2008. Une reprise a été constatée en 2010 tandis que pour 2011, les prévisions du SPF Finances révèlent une baisse de recettes. Il est donc, difficile, à ce stade, d'établir des conclusions sur la seule base des six premiers mois de l'année.