La Gestion centre-ville de Mouscron
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 879 (2010-2011) 1
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Question écrite du 31/08/2011
- de CRUCKE Jean-Luc
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
A trois reprises, depuis mars 2010, j'ai interpellé Monsieur le Ministre sur la situation catastrophique de la gestion centre-ville de Mouscron, les largesses inconsidérables dont a bénéficié l'institution, les confusions de pouvoirs et l'enrichissement honteux dont M. Sebastien Detremmerie fut l'auteur.
La presse rapporte que le déballage entre membres du personnel s'est poursuivi jusqu'à peu sur facebook, obligeant le président du CA à fermer précipitamment (9 août 2011) la page. Monsieur le Ministre a-t-il été informé de ces derniers faits ? Quelle fut sa réaction ?
Le 4 avril dernier, Monsieur le Ministre me répondait que s'il avait été mis en possession d'un premier rapport qui indiquait que des irrégularités à la législation du travail avaient été commises, il était toujours en attente du rapport intégral de la DG06 et plus particulièrement de l'Inspection sociale.
Est-il à présent en possession de ce rapport ? Quel est son contenu ? Quels sont les éléments dévoilés et les infractions identifiées ? Quelles sont les responsabilités dégagées ? Quelles sont la lecture, la réaction et les décisions prises par Monsieur le Ministre ?
Le cas échéant, comment expliquer que Monsieur le Ministre ne serait pas encore en possession du rapport sollicité ? Quelles sont les raisons d'une éventuelle lenteur de l'inspection?
Réponse du 12/10/2011
- de ANTOINE André
J'ai pris connaissance des récents développements de « l'affaire Sébastien Detremmerie» et plus particulièrement de son licenciement par voie de presse.
Cette décision relève d'un pouvoir souverain du conseil d'administration de l'ASBL, raison pour laquelle je ne souhaite pas la commenter.
Par ailleurs, je rappelle que des devoirs d'inspection ont été diligentés dès que les premières accusations à l'égard de M. Detremmerie ont abouti aux oreilles de mon administration. La Wallonie se doit en effet, en tant que pouvoir subsidiant, de garantir la bonne utilisation des moyens publics qui au sein d'une ASBL de gestion centre-ville s'inscrivent dans le cadre des programmes de résorption du chômage (APE, PTP et ROSEDA).
Vu les quelques irrégularités constatées de diverses dispositions légales, l'enquête de l'inspection sociale du service public de Wallonie a, au final, débouché sur un rapport d'enquête à Madame l'auditrice du travail de Tournai. Celle-ci a souhaité initier une information judiciaire. L'inspection sociale n'a toutefois pas encore été interrogée par les enquêteurs, à ce propos.
Dans le cadre cette fois des plaintes déposées à l'encontre de l'ex-gestionnaire centreville pour harcèlement sexuel, une instruction judiciaire est ouverte et des perquisitions ont été effectuées par le juge d'instruction. La Wallonie n'a pas été contactée dans ce dossier.
Ce faisant, plusieurs compléments d'enquêtes doivent encore être effectués et ce, à différents niveau. Compte tenu de ces éléments, je demeurerai dans les mois à venir particulièrement attentif à l'évolution de la situation et jugerai en temps opportun sur la base de preuves irréfutables ou de décisions de justice de l'opportunité de prendre des initiatives complémentaires afin que soient défendus comme il se doit les intérêts régionaux.