La multiplication des éoliennes wallonnes

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1080 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 31/08/2011

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  «La Libre Belgique » a publié ce 22 août 2011 un article selon lequel les exploitants d'éoliennes pourront à l'avenir créer ou étendre un parc d'éoliennes sur le domaine régional wallon contre un versement annuel au bras financier de la Région wallonne étant la Sofico.
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations?
  
  Dans cette hypothèse, les demandeurs sont-ils dispensés de respecter la réglementation pour obtenir un permis d'installer une éolienne dans le cadre des permis existants?
  
  D'autre part, et dès lors que la Région wallonne a un intérêt financier à ce que des éoliennes puissent être acceptées, n'y a-t-il pas en l'espèce un problème éthique majeur dès lors que le contrôleur (la Région wallonne) qui a un intérêt à fermer les yeux sur des demandes à introduire par des contrôlés, décide en dehors de toute neutralité?
  
  Une telle initiative est-elle légale et ne va-t-elle pas entraîner une multiplication de recours devant les tribunaux ou le Conseil d'Etat?
  
  Pour un juriste, serait-il même médiocre, cela parait impensable, en ce compris pour un étudiant de première candidature en droit !

• Réponse du 03/10/2011

  • de HENRY Philippe
  
  J’ai lu comme l'honorable membre les déclarations de la SOFICO et je me réjouis qu’un acteur important ait la volonté de s’impliquer dans le développement éolien.
  
  N’ayant aucune autre information, je ne peux le renseigner davantage.
  
  La SOFICO a souhaité rencontrer prochainement mon cabinet ainsi que celui du Ministre de l’Énergie afin d’appréhender comment elle pourra s’intégrer dans le nouveau système pour utiliser au mieux les terrains régionaux et en rentabiliser le potentiel.