La question de savoir si les éoliennes sont financées part des dividendes
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 785 (2010-2011) 1
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Question écrite du 01/09/2011
- de STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Pour ma part, au lieu de « réserver » l’investissement éolien à quelques uns, il me serait beaucoup plus sympathique d’encourager les communes à devenir elles-mêmes investisseurs – soit en solo, soit sous forme d’intercommunales.
L’investissement dans la production d’énergie, la dépense d’aujourd’hui pourra devenir demain une source de recettes limitant la pression fiscale communale.
Ce qui est une recette vite consommée aujourd’hui peut devenir le point de départ pour générer de façon structurelle des recettes à long terme.
Le citoyen en est gagnant si au moins une partie des dividendes versées par les intercommunales de distribution d’électricité aux communes pourra servir pour financer des unités de production d’énergie.
Ou en est Monsieur le Ministre en ce qui concerne la discussion au niveau du Gouvernement wallon ? Est-ce une perspective à creuser ? Quels sont les obstacles à surmonter ? Quelle pourrait être la quote-part des dividendes à réserver à ce type d’investissements ?
Réponse du 22/09/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Il me semble qu'il ne faut pas limiter a priori la participation « collective» dans l'éolien aux communes et aux intercommunales, comme l'honorable membre le suggère dans les pistes qu'il évoque. La question de la participation directe des citoyens, par le biais de coopératives par exemple, doit également faire l'objet d'une attention particulière.
De manière générale, la Wallonie soutient le mouvement participatif et encourage la mise en place de circuits-courts dans le domaine des énergies renouvelables. La Déclaration de politique régionale mentionne à cet égard les éléments suivants :
- « promouvoir la production décentralisée d'électricité verte en encourageant la participation citoyenne dans la production d'énergies renouvelables (par exemple via des sodé tés coopératives citoyennes) » ;
- « favoriser la participation citoyenne dans les projets de développement des énergies renouvelables (éolien, biomasse, bois-énergie ... ), grâce à des formules adaptées telles que les coopératives ».
La participation des communes et des intercommunales dans l'éolien est également un signal positif de l'intérêt croissant des collectivités locales pour le développement des énergies renouvelables. Au 15 juillet 2011, le facilitateur éolien recensait une participation des communes et intercommunales dans les parcs en fonction et les parcs autorisés à hauteur de 17,4 MW, soit l'équivalent d'environ 8 éoliennes. Ces investissements se font en général sous la forme de parts prises dans des sociétés d'exploitation des parcs. A titre de comparaison, le niveau d'investissement des coopératives citoyennes (on en recense 8 à l'heure actuelle) via des participations dans des parcs éoliens s'élève à 29,4 MW, soit l'équivalent d'environ 15 éoliennes.
Il ne faut pas opposer ces deux formes de participation dans l'éolien, qui ont chacune leur raison d'être. La Cellule éolienne a d'ailleurs reconnu l'utilité de ces deux acteurs dans le développement éolien des prochaines années. Et cet engouement est réel car de plus en plus de projets de parcs éoliens sont soutenus par une participation communale et/ou citoyenne.
Afin d'informer au mieux les communes en leur donnant des balises claires et homogènes, un vade-mecum éolien à leur usage est disponible depuis plusieurs années, notamment sur le site portail de l'énergie de la Wallonie. La plupart des pistes quant à la forme de la participation de la commune dans les projets éoliens y sont évoquées.
Les discussions actuelles du Gouvernement wallon sur l'actualisation du cadre de référence éolien abordent effectivement la question de l'éolien participatif, et notamment le rôle important des communes dans la nouvelle politique éolienne envisagée pour les prochaines années.