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La question de savoir si les éoliennes sont financées par des dividendes

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 603 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 01/09/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Pour ma part, au lieu de « réserver » l’investissement éolien à quelques uns il me serait beau coup plus sympathique d’encourager les communes à devenir elles-mêmes investisseurs – soit en solo, soit sous forme d’intercommunales.

    L’investissement dans la production d’énergie, la dépense d’aujourd’hui pourra devenir demain une source de recettes limitant la pression fiscale communale.

    Ce qui est une recette vite consommée aujourd’hui peut devenir le point de départ pour générer de façon structurelle des recettes à long terme.

    Le citoyen en est gagnant si au moins une partie des dividendes versées par les intercommunales de distribution d’électricité aux communes pourra servir pour financer des unités de production d’énergie.

    Ou en est Monsieur le Ministre en ce qui concerne la discussion au niveau du Gouvernement wallon ? Est-ce une perspective à creuser ? Quels sont les obstacles à surmonter ? Quelle pourrait être la quote-part des dividendes à réserver à ce type d’investissements ?
  • Réponse du 30/09/2011
    • de FURLAN Paul

    L'honorable membre souhaite que les communes soient encouragées à devenir investisseurs dans l’éolien, soit en solo, soit sous forme d’intercommunales.

    J’ai donc le plaisir de l’informer que lors de sa séance du 25 août 2011, le Gouvernement a adopté une note d’orientation relative à la révision du cadre de référence pour l’implantation des éoliennes et aux outils connexes.

    Cette note tend à poser un signal clair sur la politique éolienne à mener dans les prochaines années en Wallonie.

    Lors des discussions, j’ai été particulièrement attentif à ce que signal clair vise également la place des pouvoirs locaux dans le développement de la politique éolienne.

    Ainsi, le futur cadre décrétal éolien définira les modalités de participation citoyenne et des pouvoirs locaux ainsi que les modalités d’indemnisation des propriétaires et/ou locataires des immeubles bénéficiant de l’implantation éolienne.

    Les modalités de participation seront relatives notamment :
    - à la consultation des pouvoirs locaux ;
    - au retour financier direct ou indirect vers les communes ;
    - à la mise en place de mécanisme de solidarité entre communes ;
    - à la participation (locale, supra-locale ou régionale) ;
    - à l’obligation d’ouverture des projets aux coopératives et aux communes.