La prime de formation

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 880 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 01/09/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  La prime de formation d’1 euro de l’heure et les avantages pour les demandeurs d’emploi en formation, sont-ils encore valorisants en 2011 ? Les jeunes de la FGTB présentent un cahier de revendications autour du thème.
  
  En voici le résumé : « Considérant que la formation est un facteur important d’insertion socioprofessionnelle et qu’il appartient aux autorités publiques de veiller à encourager les adultes à acquérir ou à maintenir en permanence un niveau élevé de qualification, cet arrêté détermine que sont octroyées :
  - une prime de formation, fixée à 1 euro par heure de formation ;
  - une intervention pour garde d’enfants ;
  - une intervention pour frais de déplacement ;
  - une indemnité de séjour ;
  
  Les assurances couvrant le stagiaire durant son travail et son déplacement vers celui-ci sont conclues par le Forem.
  
  Au départ, l’indemnité de formation était fixée à 40 francs belges. La seule augmentation survenue depuis sa mise en place est celle effectuée lors du passage à l’euro : passée à 1 euro de l’heure (40,3392 francs belges), elle a de ce fait connu une augmentation de 0,85%.
  
  Dans le même temps, depuis cette seule augmentation, les allocations sociales rien que par le biais de l’index, ont augmenté de plus de 15%.
  
  A cela, il faut rajouter quelques pour-cents dans le cadre de réajustement sur la liaison au bien-être.
  
  Il est inadmissible que des personnes dont les revenus sont extrêmement faibles ne bénéficient pas d’une prime de formation basée sur l’index-santé.
  
  La prime horaire de formation est assujettie à un précompte de 11% : le stagiaire ne perçoit donc que 0,89% net.
  
  L’utilisation d’un véhicule personnel est nécessaire. Dans ce cas, l’intervention est bien trop faible par rapport au coût réel du transport (assurance, carburant, entretien du véhicule,..)
  
  Il est primordial qu’une personne qui suit une formation reçoive une allocation de chômage supérieure à celle d’une personne qui reste chez elle.
  
  - Nous revendiquons une augmentation de l’indemnité de formation. Il est contradictoire de prétendre encourager la formation et de ne plus l’avoir valorisée depuis 24 ans.
  - Nous revendiquons une réelle indexation de l’indemnité de formation. Il n’est pas normal que tous les salaires et allocations sociales suivent la hausse des prix via le mécanisme d’indexation sauf indemnité.
  - Nous préconisons de ne plus imposer anticipativement l’indemnité horaire de formation.
  - Nous revendiquons une intervention pour les frais de déplacement qui soit adaptée à la situation géographique de chaque stagiaire.
  - Enfin, nous demandons que chaque stagiaire suivant une formation professionnelle et disposant d’une dispense de l’Onem bénéficie de cette indemnité mais aussi des interventions pour les déplacements ou autre garde d’enfants. Il en va de l’équité sociale. ».
  
  Certaines de ces revendications doivent être adressées à l’autorité fédérale – du moins pour l’instant. On verra qui sera le destinataire des revendications après la réforme institutionnelle discutée actuellement dans le cadre de la formation d’un Gouvernement fédéral. Concentrons-nous sur les thèmes qui ressortent des compétences régionales.
  
  Parmi les demandes, celle qui concerne l’indexation de la prime de formation me semble être la plus pertinente dans le cadre des compétences de la RW. S’il est vrai que la prime avait été fixée à l’époque à 40 FB, son montant aujourd’hui ne représente plus du tout la même valeur qu’à l’époque. Et s’il est vrai que le motif principal d’une formation est d’être mieux armé pour la recherche d’un emploi, nous ne devons pas oublier que la prime de formation constitue souvent un premier incitant qui a pour effet une activation du demandeur d’emploi.
  
  Combien sont-ils à bénéficier d’une prime de formation ? Cela représente combien d’heures de formation ? Quel en est le coût actuel ? Quelle serait l’augmentation budgétaire nécessaire dans le scénario d’une indexation de ladite prime ? Peut-on espérer que dans le cas d’une indexation, plus de demandeurs d’emplois s’intéresseront à la mesure ? Quelles sont les résultats de ces formations en termes d’embauche ?

• Réponse du 12/10/2011

  • de ANTOINE André
  
  La prime dite de formation est accordée, en vertu de l'AEF de 1987 et de l'arrêté du Gouvernement wallon de 2002, à toute personne suivant une action de formation/insertion au Forem ou auprès d'un opérateur conventionné avec ce dernier. Par ailleurs, le Dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle (DIISP) stipule que toute personne ayant signé un contrat crédit-insertion a droit à cet avantage.
  
  En 2010, le Forem a indemnisé 57.080 personnes dans ce cadre, pour un montant de 13.886.491,96 euros. Un premier saut d'index pourrait représenter, à titre d'exemple, un montant complémentaire de 347.162,27 euros.
  
  A noter par ailleurs que les avantages octroyés aux stagiaires en formation concernent, non seulement la prime de formation évoquée ci-dessus, mais également un remboursement de frais de déplacement (au tarif « transports en commun ») ainsi qu'une intervention forfaitaire dans les frais de crèche ou de garderie. Il s'agit là d'un soutien appréciable dans le cadre d'une remise en contact avec le monde de la formation et de l'emploi.
  
  Il convient en outre de préciser, indépendamment de la question de la prime de formation, que les actions de formation/insertion donnant accès à ces avantages doivent, par définition, être accessibles totalement gratuitement, ce qui représente en soi déjà un avantage non négligeable.
  
  Quant à la question de savoir s'il serait bénéfique d'indexer la prime de formation, je dirai que, nonobstant le fait que la seule motivation pour aller, et pour rester, en formation ne peut être uniquement financière, c'est de façon globale que le système de défraiement des demandeurs d'emploi qui se mettent « en mouvement» doit être revu, de manière à ce qu'il soit efficace et équitable.
  
  Par conséquent, je me permettrai de mettre cette - importante - question en lien avec le projet de décret relatif à l'accompagnement individualisé et au dispositif de coopération pour l'insertion. Celui-ci prévoit en effet, dans la droite ligne du DIISP, que « le Gouvernement peut, selon les modalités et les conditions qu'il détermine, octroyer un avantage ou un défraiement à certains demandeurs d'emploi dans le cadre de la réalisation de leur plan d'actions ».