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Les CPAS fâchés contre l'ONEm

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 883 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 01/09/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Pour la Wallonie le coût des exclusions du chômage s’élève à 48 millions pour le premier semestre 2011. L’Onem sanctionne, le CPAS paie. Ces gens se tournent vers les CPAS. La Fédération des CPAS wallons en a assez : les exclusions du chômage menacent leurs finances.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il les chiffres ?

    Une majorité d’exclusions sont définitives (53%). Elles se partagent entre hommes (50,6%) et femmes (49,4%) et touchent principalement les 18-35 ans. Le public visé présente une faible scolarisation.

    Afin d’éviter l’exclusion, notamment des personnes faiblement scolarisées, un programme d’accompagnement individuel est mis sur pied par le FOREM. Où en est-on ?

    Enfin, près d’une exclusion sur deux (49%) concerne une famille monoparentale, plus d’une sur trois (34%) un isolé, et 13% sanctionnent des cohabitants.

    Pour ce qui concerne les familles monoparentales, peut-on connaître les raisons de leur exclusion ? Dans quelle mesure le manque en termes de capacités d’accueil de la petite enfance en est-il une explication ? Quel est le programme spécifique d’accompagnement mis en place par le FOREM pour ce public-cible ? Quel en est le résultat ?

    Les files d’attente au CPAS s’allongent. En 2005, ils étaient 373 dossiers. L’an dernier, on atteignait 4.615 dossiers. Entre 2008 et 2010, le flux annuel de migrants entre l’Onem et les CPAS est passé de 6.547 cas à 12.621. Avec une explosion des coûts : subsides fédéraux déduits, l’accueil des chômeurs sanctionnés coûtait 13 millions d’euros en 2007, 18 en 2009, 36 en 2010 et plus de 48 millions rien que pour le premier semestre de 2011.

    N’est-ce pas une manière de régionaliser le chômage sans réforme institutionnelle ? Et sans transfert de moyens ?
  • Réponse du 12/10/2011
    • de ANTOINE André

    La détermination du coût des transferts de charges de l'ONEM vers les CPAS ne relève pas de mes compétences.

    Par ailleurs, j'informe l'honorable membre que le projet de décret relatif à l'Accompagnement Individualisé des Demandeurs d'Emploi en Wallonie sera prochainement sur la table du parlement.

    Pour le reste, la question de l'éventualité du contrôle des chômeurs par les régions et de son opérationnalisation est au cœur des débats qui donneront lieu à un prochain accord du Gouvernement fédéral.