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La prise en considération des conditions de vie des habitants dans le cadre des projets urbains et l'exemple du périmètre de remembrement urbain (PRU) de Charleroi

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 1087 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 05/09/2011
    • de CREMASCO Veronica
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Les grands projets d’aménagement urbain transforment notre quotidien. Ainsi, on reconstruit chaque jour la ville sur la ville. Dans la panoplie des outils d’aménagement utiles pour ce faire, les PRU(1) peuvent très certainement constituer un outil d’urbanisme décisif pour la reconversion, l’évolution et le développement de nos villes et pôles urbains.

    Je voudrais aujourd’hui insister sur cette dimension particulière, que la mise en œuvre du PRU de Charleroi met à l’actualité : l’aspect social, et en particulier le maintien ou pas des habitants « autochtones » sur place avant, pendant et après le projet. En corollaire, ce que je voudrais éclaircir avec Monsieur le Ministre est la prise en compte des conditions de vie et leur évolution.

    Le PRU de Charleroi met cette dimension en évidence par le déplacement d’une population peu - voire jamais - prise en considération dans les plans et programmes urbanistiques : les prostituées. Mais ce n’est souvent que la pointe de l’iceberg … D’autres, peut-être encore moins représentés, sont aussi malmenés et déménagent dans le silence.

    J’aimerais savoir si le maintien ou non des populations sur place sont prises en considération par les outils de revitalisation de nos villes et pôles urbains ?

    Si oui, selon quelles modalités ?

    Le taux de renouvellement des populations est-il pris en considération ?

    Pendant un chantier - qui peut s’étaler sur de nombreux mois -, les conditions de vie sont-elles balisées ? Si oui, par quels critères ?

    Enfin, des conditions en termes d’amélioration du cadre de vie (travail ou logement), d’évolution des prix du loyer, etc., sont-elles garanties d’une manière ou d’une autre ?

  • Réponse du 03/10/2011
    • de HENRY Philippe

    Le périmètre de remembrement urbain est un outil d’aménagement du territoire à l’initiative des communes du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement wallon.

    Comme les autres outils d’aménagement du territoire, le PRU est un instrument destiné à être intégré dans une politique communale et/ou régionale qui comporte également d’autres volets : social, économique, foncier, etc.

    Il s’agit d’un périmètre de procédure qui a pour effet de transférer la compétence sur les permis au fonctionnaire délégué et de permettre des dérogations à certaines conditions.

    Le PRU n’a pas pour vocation de faire la synthèse des différentes politiques. C’est aux personnes publiques ou privées qui mettent en œuvre le projet qui le sous-tend qu’il revient de prendre en considération les populations en place et les conditions de vie de celles-ci pendant la durée des travaux notamment.

    Dans le cadre d’octroi de permis, le Fonctionnaire délégué peut également organiser le chantier en imposant des conditions ou en soulignant l’intérêt d’un plan de desserte locale …