Les particules fines et ultra fines

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 797 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 05/09/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  L’ISSeP est porteur d’un projet intitulé « tentative d’ évaluation du risque d’incidences en santé publique et de la nécessité d’établir d’autres normes pour d’autres secteurs que les industries lourdes ». Il s’agit d’un travail de recherche (fondamentale ?) en matière de qualité de l’air (indoor / outdoor) ayant un impact sur la santé-environnement (épidémiologie, écotoxicologie). Le projet, s’il est accordé, sera réalisé en coopération avec l’Ulg et l’ULB et d’autres sous-traitants. Dans le cadre du programme Intereg en cours (EUREGIO LabPM), ISSeP est associé à un partenaire allemand -RWTH Polyklinikum Aachen (expérience en santé environnementale et hygiène industrielle)- ainsi qu’à un partenaire hollandais.   Le projet est prévu pour un budget sur trois ans (2012 à 2014) de +/- 3 millions euros.
  
  Il paraît opportun de profiter du contexte de l’EUREGIO et plus particulièrement des programmes INTEREG (Life, EPOSOME,…) afin de prolonger l’exercice en cours relatif aux particules fines de l’air extérieur (atmosphérique) et de mieux caractériser les différentes classes de particules fines et ultra fines minérales, organiques, et de circonscrire leurs incidences particulières sur la santé des populations humaines ou animales exposées.
  
  Stratégiquement, pour la Région wallonne il est nécessaire de parfaire la maîtrise de ces créneaux à plus long terme. Le but définitif vise à pourvoir la Région wallonne d’une structure de coordination possédant, en moyens propres, les compétences techniques et scientifiques nécessaires à réaliser, accompagner ou valider toute étude dans le domaine de la santé environnementale, exercer un contrôle aléatoire de la qualité des études d’impact environnemental, d’émettre tout avis autorisé relatif à la gestion des risques en santé publique et d’assister l’autorité à la prise de décision - plan d’aménagement du territoire, plan de mobilité, limitation de vitesse, conditions sectorielles ou permis et autorisations - dans le souci d’une gouvernance proactive.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer quant à l’intérêt que le Gouvernement wallon manifeste à l’égard d’une pareille initiative ? La Région wallonne est-elle intéressée à disposer d’un outil/réseau de recherche qui évalue en permanence l’impact des particules fines sur le plan de la santé et de l’environnement ? Est-ce un projet qui aura le soutien du Gouvernement wallon au niveau des programmes européens ?

• Réponse du 15/09/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable membre que sa question ne relève pas de mes compétences.
  
  Je l'invite donc à poser sa question au Ministre wallon compétent, à savoir mon collègue Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité