Le livret d'identité du logement

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 798 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 05/09/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Il s’agit d’une initiative française dont nous pourrions éventuellement nous inspirer en Wallonie. Voici l’information, en résumé, que j’ai pu obtenir sur la question.
  
  « Il s'agit de distribuer gratuitement aux propriétaires une sorte de livret de famille, ou de carnet de santé de son bien immobilier. Baptisé « livret d'identité du logement », il recueille toutes les informations essentielles sur les caractéristiques de conception et de construction de son bien et assure un suivi précis des travaux effectués au fil des ans. A chaque intervention, il suffit de demander au professionnel de noter les améliorations, les contrôles ou les entretiens effectués.
  Avec la multiplication des normes, des labels, et autres certificats et l'importance croissante des problématiques environnementales, les acheteurs vont devenir de plus en plus exigeants sur les performances énergétiques. Un tel carnet permettra au vendeur de donner une vue succincte de la qualité du bâti, de valoriser son bien en fonction des rénovations effectuées, et d'avoir une meilleure traçabilité. « En cas de problème plusieurs années plus tard, l'acquéreur pourra facilement retrouver les contacts de la société qui a réalisé les travaux », précise Damien Hasbroucq, directeur de la promotion chez Promotelec.
  Le "livret d’identité du logement" se veut un outil efficace mis à la disposition des professionnels : notaires, agents immobiliers, architectes, entreprises intervenant dans des travaux d’entretien ou de rénovation, etc. En passant de main en main, il est censé s’enrichir des nombreuses informations relatives à un habitat et permet au propriétaire d’avoir un unique document regroupant toutes ces données. ».
  
  Il me semble que le livret d’identité du logement répond tant à un souci des autorités publiques qu’à l’intérêt du particulier. C’est un peu comparable au livret d’entretien qui accompagne la voiture et qui « archive » l’information de ce qui a été fait, quand, comment et dans quel but. Ce sera, au bout d’une série d’années, une source d’information appréciable pour évaluer le comportement dans le temps des logements durables ainsi que pour évaluer les besoins en entretien des ces logements.
  
  Est-ce envisageable que le Centre d’habitat durable lance – sous l’impulsion de Monsieur le Ministre – une initiative-pilote pour tester la praticabilité de l’idée au niveau de la Région wallonne ? Puis-je demander à Monsieur le Ministre de partager avec nous ses réflexions et analyses par rapport à la question ?

• Réponse du 29/09/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Nous partageons la volonté de rassembler dans un outil maniable toutes les informations relatives à chaque logement, le concept de livret d’identité est dès lors une bonne idée. Toutefois, je ne pense pas que l’on puisse comparer le livret d’identité d’un logement à un livret d’entretien de voiture car le logement est moins standardisé qu’une voiture. En effet, les spécialistes qui interviennent dans un logement sont beaucoup plus nombreux que ceux qui interviennent sur une voiture et cela de manière moins standardisée également. En outre, le cycle de vie d’un logement est plus long et sujet à de multiples développements, ce qui n’est pas le cas d’une voiture. Par contre, il est utile de lister les différents outils utilisés autour du logement au fur et à mesure qu’ils sont créés, je pense principalement aux audits et certificat en matière énergétique. A ce sujet, comme j’ai déjà eu l’occasion récemment de l’écrire, je travaille à la rationalisation des systèmes de certification énergétique à commencer par le lien entre le certificat PEB et l’audit PAE.
  
  Quant à l’idée de charger le Centre d’Etudes du développement du livret d’identité, il me semble utile de préciser que ce Centre d’études en Habitat Durable est en pleine constitution : les statuts doivent être prochainement déposés au gouvernement. Il est, par conséquent, encore trop tôt pour le charger d’une mission aussi précise. Et cela d’autant plus, que son programme d’activités est déjà conséquent.