La progression de la recette de l'IPP en Wallonie

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 888 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 05/09/2011

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Lors de la séance plénière du 20 juillet 2011, dans le cadre de sa réponse sur l'ajustement budgétaire, Monsieur le Ministre indiquait que les recettes liées à l'impôt des personnes physiques (IPP) étaient en progression de 8% en Wallonie.
  
  Sur quelles statistiques se base-t-il pour fonder et étayer son affirmation ? Quelle est l'évolution sur les cinq dernières années et comment se concrétise-t-elle sur un plan sous régional ? Tous les arrondissements bénéficient-ils de cette progression ? Des différences substantielles existent-elles ? Lesquelles et comment les expliquer ?
  
  Quel est le pourcentage de l'augmentation liée à une éventuelle relance de l'économie et celle due à une augmentation de la base imposable et à une accélération du rythme de l'enrôlement ?

• Réponse du 12/10/2011

  • de ANTOINE André
  
  Lors de la séance plénière du 20 juillet 2011 consacrée notamment à l'examen du premier feuilleton d'ajustement du budget 2011 des recettes et des dépenses de la Wallonie, j'ai effectivement évoqué une croissance de 8% des recettes wallonnes liées à l'impôt des personnes physiques. Je visais, pour être précis, l'évolution observée entre le budget 2010 ajusté et le budget 21011 ajusté de la partie attribuée du produit de l'impôt des personnes physiques dont bénéficie la Wallonie en application de l'actuelle loi spéciale de financement.
  
  Pour rappel, le montant de la partie attribuée du produit de l'impôt des personnes physiques inscrit au budget régional correspond très exactement au montant qui nous est transmis par le SPF Finances et que l'honorable membre retrouve par ailleurs au budget fédéral. Ainsi, dans le cadre du premier feuilleton d'ajustement du budget 2011, le montant de la partie attribuée du produit de l'impôt des personnes physiques s'élevait à 3.611.504 milliers euros, soit une progression de 7,56% par rapport au montant reçu en 2010 (budget 2010 ajusté).
  
  Concernant le produit de l'impôt des personnes physiques localisé en Wallonie à proprement parler, il aurait augmenté de 4,73% entre l'exercice d'imposition 2009 et l'exercice d'imposition 2008, sur base des données reprises dans les notes justificatives du budget fédéral des voies et moyens afférent à l'exercice budgétaire 2011. Ce sont par ailleurs ces données qui ont été utilisées par le SPF Finances pour établir le montant de la partie attribuée du produit de l'impôt des personnes physiques inscrit au budget régional.
  
  Pour la partie de la question relative à la ventilation de cette croissance entre la relance économique, l'augmentation de la base imposable et l'accélération du rythme de l'enrôlement, je ne dispose malheureusement pas de cette information qui relève davantage du SPF Finances. J'ai donc interrogé ce dernier et ne manquerai pas d'informer l'honorable membre de l'éventuelle réponse qui me sera fournie.