La performance énergétique des bâtiments de l'administration wallonne

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 803 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 06/09/2011

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire, l'administration wallonne occupe un grand nombre de bâtiments liés aux services publics. L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments doit permettre de générer de substantielles économies budgétaires. La Région se doit, à cet égard, d'adopter un comportement exemplaire.
  
  Monsieur le Ministre connaît-il le volume de l'ensemble des bâtiments occupés par l'administration wallonne ? Quel est-il ? Quelle est la consommation énergétique desdits bâtiments ? Quelle est sa ventilation par type d'énergie : fioul, gaz, électricité, bois......? Quel en est le coût budgétaire annuel ?
  
  Monsieur le Ministre possède-t-il un inventaire exhaustif des bâtiments de la Région et ont-ils tous fait l'objet d'un audit énergétique ? Où ces informations sont-elles consultables ? Font-elles l'objet d'une actualisation annuelle ? Quels sont les paramètres utilisés ? Les diagnostics font-ils l'objet d'un affichage ? Ne conviendrait-il pas de l'imposer ?
  
  Une réflexion générale sur le sujet a-t-elle été initiée par Monsieur le Ministre ? Quand ? Quel en est le résultat ? Quelles sont la méthodologie suivie et la hiérarchisation des opérations au regard des objectifs énergétiques et environnementaux ? Indépendamment des contraintes budgétaires, existe-t-il, pour chaque bâtiment, un état optimum visé à long terme ?
  
  Pour chacun des bâtiments, les fonctionnaires sont-ils impliqués dans une démarche qui permette de réfléchir et de réaliser l'amélioration des comportements énergivores ?

• Réponse provisoire du 29/09/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La réponse nécessitant un apport important de l’administration, celle-ci a été consultée. Cependant, l’ensemble des informations n’est pas encore en ma possession. Dès lors, je ne manquerai pas de revenir vers l'honorable membre dans les meilleurs délais.

• Réponse du 20/10/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme promis dans ma réponse du 29 septembre dernier, l'honorable membre trouvera ci-après les informations demandées.
  
  Parmi les nombreux bâtiments propriété du SPW, ceux de type spécifique ou technique sont gérés par les Directions générales respectives, en grande partie la DGO1, DGO2 et DGO3. En ce qui concerne les bâtiments dont j’ai la charge, leur surface totale s’élève à près de 300.000 m² et à un volume d’environ 830.000 m³.
  
  Sur la base des chiffres relatifs à l’année de référence 2009-2010, la consommation globale en énergies diverses pour les bâtiments gérés par mes services s’établit comme suit :
  * Fuel : 590.200 litres
  * Gaz : 32.500.000 kWh/an.
  * Électricité : 16.750.000 kWh/an.
  
  Une unité de cogénération est en fonctionnement depuis 2009 au siège administratif du Boulevard du Nord à Namur. Compte tenu de l’incidence de cette installation, considérée comme l’une des plus grosses implantations de la Région sur Namur (± 32.000 m²), la consommation électrique globale a pu diminuer de 750.000 kWh sur une année. L’installation d’une autre unité de cogénération est d’ailleurs actuellement en cours de réalisation pour le centre administratif de la Place de Wallonie à Jambes (± 23.000 m²).
  
  Rapporté à leur surface, le coût énergétique annuel des bâtiments gérés par mes services s’élève à 13,2 euros/m².
  
  La DGT2 a réalisé un inventaire exhaustif des bâtiments. Celui-ci fait l’objet de mises à jour afin de compiler un maximum d’informations actualisées.
  En collaboration avec la DGO4, elle a réalisé un audit énergétique des bâtiments parmi les plus importants en gestion, dont, notamment, tous les bâtiments supérieurs à 1000 m² et ce pour une surface totale de 235.950 m²
  
  De l’ensemble de ces audits, la DGT2 a collationné les recommandations formulées par les auditeurs, bâtiment par bâtiment. Ces recommandations servent de base à l’élaboration des programmes d’investissement futurs dans le but d’en réduire la consommation énergétique, ce qui aura immanquablement un impact positif sur la certification énergétique.
  
  L’audit réalisé pour chaque bâtiment est une photographie de l’état énergétique de celui-ci à un moment donné. Pour l’établissement de chacun des audits, les paramètres à traiter étaient :
  * Hypothèses de travail : Facteurs de conversion – PCI, PCS, coefficients d'émission de CO2 – Coûts des différents vecteurs, etc.
  * Présentation générale des caractéristiques du bâtiment : date de construction, architecture, affectation, surface occupée, ...
  * Analyse des consommations : idéalement sur 3 années minimum pour chaque vecteur analysé en valeurs brutes et corrigées en fonction des degrés-jours. Eventuellement, comparaison avec d'autres bâtiments du même secteur. Le cas échéant, évolution de la consommation sur une période donnée (année civile, période estivale, ...) pouvant faire apparaître des phénomènes transitoires (pointe quart-horaire, pic de consommation, ...),
  * Description détaillée de l’enveloppe du bâtiment et des équipements avec leurs lacunes éventuelles, le calcul du coefficient K global,
  * Bilan énergétique étayé par calculs : valeurs des coefficients de transmission, estimation du renouvellement d'air, calcul des déperditions thermiques, rendements de l'installation, etc.
  * Propositions d'améliorations détaillées en termes de mise en œuvre, matériau utilisé, épaisseur, etc… ou de technique utilisée, condensation, récupération de chaleur éventuelle, le tout chiffré en termes de coûts, d'économies d'énergie, de réduction des émissions de gaz polluants et de rentabilité.
  * Recours à des technologies telles que la cogénération, l’utilisation des sources d'énergies renouvelables.
  
  L’ensemble de ces informations est traité par la DGT2 en son Département de la Gestion immobilière et plus précisément en sa Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux. Ces audits ont permis une réflexion générale sur l’état énergétique de nos bâtiments, laquelle a par ailleurs été intégrée dans l’Alliance emploi-environnement. Dans ce cadre, il est actuellement travaillé à la mise sur pied d’un mécanisme de tiers-investisseur pour les bâtiments administratifs, dans le but d’atteindre un état optimum en privilégiant les investissements à caractère énergétique.
  
  Concernant la notion d’affichage, elle renvoie à la certification énergétique des bâtiments. Celle-ci fera l’objet d’un affichage à mesure de sa réalisation, dans le cadre d’un marché conjoint aux trois Régions du pays. A cet égard, je vous invite à prendre connaissance de ma réponse de mars dernier à la Q.E. n°365 du Député Edmund Stoffels.
  
  Enfin, concernant l’implication des fonctionnaires dans cette démarche d’amélioration des comportements énergivores, deux voies d’information sont utilisées :
  1° Par l’intermédiaire de l’intranet, à raison d’une action par semaine (sur le chauffage, l’utilisation rationnelle de l’eau, l’électricité). Le but recherché par la Direction de la communication interne est de sensibiliser les agents à ces différents domaines.
  2° Par l’intermédiaire d’un fascicule de bonnes pratiques à l’usage des Correspondants locaux immobilier, désignés au sein de chaque bâtiment. Ce fascicule, réalisé par l’ISSEP, a été finalisé en mai 2010 et envoyé à chaque DG par l’intermédiaire de mes services au sein de la DGT2.