La publication du vade-mecum relatif au permis d'urbanisme

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1105 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 06/09/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Monsieur le Ministre avait annoncé la publication d’un vade-mecum relatif à la procédure à suivre des permis d’urbanisation. Cette publication a été annoncée pour octobre 2010.
  
  A la faveur des auditions au Parlement wallon sur le CWATUPE, les géomètres n’ont pas manqué de relever l’importance de ce document à venir.
  
  Qu’en est-il aujourd’hui ? Où en est le gouvernement dans la rédaction de ce document ?
  
  Quel est l’agenda prévu pour sa publication ?

• Réponse du 04/10/2011

  • de HENRY Philippe
  
  En juillet dernier, une réunion avec le comité d’accompagnement qui avait suivi la réalisation de la circulaire ministérielle sur le même objet, a eu lieu et le document a été soumis aux remarques des représentants du secteur dont les géomètres.
  
  Le vade mecum relatif à l’élaboration d’un permis d’urbanisation est en cours de finalisation.
  
  Sa publication est prévue d’ici la fin de l’année, au plus tard.