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L'évolution du dossier du zoning des "Quatre Rois"

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 1110 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 06/09/2011
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le dossier dit des « Quatre Rois » à Comines-Warneton est un dossier visant la création ainsi que l’extension d’une nouvelle zone d’activité économique. Ce dossier tarde néanmoins à se concrétiser… Il a en effet aujourd’hui plus de 16 ans.

    Ainsi, en juillet 2008, le Gouvernement wallon avait pris la décision de proposer l’extension de ce zoning avant même que celui-ci ne soit créé. Néanmoins, selon Monsieur le Ministre, cette extension apparaissait en contradiction avec l’arrêté du Gouvernement wallon de mars 2009 adoptant le projet de révision du plan de secteur des « Quatre Rois ».

    Il semblerait que depuis, la CRAT a remis son avis concernant ce projet de zoning et son extension. Quel est l’avis de la CRAT à ce sujet ? Quelles sont les remarques qui ont été formulées ? Qu’en est-il concernant les compensations planologiques proposées ? Qu’en est-il au sujet des différents aménagements et notamment du rond-point d’accès ?

    Quelle est la suite de la procédure concernant la création du zoning des « Quatre Rois » et de son extension ? Une nouvelle révision de ce dossier est-elle envisagée par Monsieur le Ministre ? Quand le projet éventuellement modifié de création et d’extension du zoning des « Quatre Rois » sera-t-il proposé par Monsieur le Ministre ?
  • Réponse du 04/10/2011
    • de HENRY Philippe

    Le dossier de révision du plan de secteur dit des « Quatre rois à Comines » a été effectivement soumis à l’avis de la CRAT et du CWEDD. Les deux avis sont défavorables, même si celui de la CRAT apporte quelques nuances par rapports à certaines options retenues lors de l’adoption du projet de révision du plan de secteur.

    Je vais maintenant travailler avec mon administration pour envisager un passage en gouvernement en vue de clôturer la procédure de révision de plan de secteur.

    Les aménagements évoqués par l'honorable membre relèvent de la mise en œuvre de la zone et non de la révision du plan de secteur. Un projet de schéma directeur a été réalisé par l’intercommunale IEG afin d’informer la population sur les possibilités d’aménagement de la future ZAEM. Il n’a cependant qu’une valeur indicative.

    Enfin, concernant l’extension de la zone dit de « Quatre-rois » (ndlr : non encore inscrite actuellement au plan de secteur), le projet a été abandonné suite à l’évaluation du plan prioritaire ZAE bis.