L'absence de convoyeur dans le bus scolaire circulant sur la commune d'Onhaye et les critères d'affectation

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1111 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 06/09/2011

  • de REUTER Florence
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans la commune rurale d’Onhaye, des parents sont en colère. En cette rentrée scolaire, le bus transportant leurs enfants à l’école est dépourvu de convoyeur. Il semble que le SPW justifie ce changement par la diminution du nombre d’usagers sur la tournée 5520.
  
  Quels critères ont amené à cette décision de ne plus affecter de convoyeur à Onhaye ?
  
  En réponse à une précédente question sur l’engagement des agents d’accompagnement pour le transport scolaire, Monsieur le Ministre me citait différents critères objectifs pour l’organisation des affectations tel le nombre des enfants transportés. Combien d’enfants minimum faut-il pour qu’un convoyeur soit engagé ?
  
  Il arrive régulièrement que le nombre d’élèves augmente après la rentrée du 1er septembre. La décision qui affecte Onhaye est-elle figée ou pourrait-elle être revue ?
  
  Enfin, comme demandé dans la précédente question à laquelle je fais référence, Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer plus précisément les critères qui déterminent le choix d’affecter ou pas un accompagnateur ?

• Réponse du 04/10/2011

  • de HENRY Philippe
  
  La demande d’affectation d’un convoyeur est examinée par la Direction du transport scolaire qui vérifie d’une part si elle concerne des élèves de l’enseignement spécialisé, de l’enseignement fondamental et d’autre part décide s’il est nécessaire d’affecter un convoyeur au circuit. Selon les informations dont je dispose, la suppression de la convoyeuse sur le circuit 5520 a été décidée par mon administration en application des normes fixées par une décision du Gouvernement wallon du 24 avril 2004. Conformément à cette décision les effectifs sont prioritairement affectés aux circuits en tenant compte du nombre d’enfants transportés, de l’âge des élèves, de leur handicap, de la durée du trajet et de la configuration du véhicule. Dans le cas qui nous occupe aucun enfant ne fréquente l’enseignement spécialisé et 8 enfants fréquenteraient en même temps de circuit, ce qui est bien inférieur au seuil minimal (12 élèves).
  
  Cette affectation n’est bien entendu pas définitive et pourra être revue si les conditions correspondant à ces critères sont modifiées.