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Le syndrôme éolien

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 1112 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 06/09/2011
    • de REUTER Florence
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    L’implantation de parcs éoliens en Région wallonne est encadrée, d’une par, par le cadre de référence et, d’autre part, par la procédure régissant le permis unique sollicité.

    A l’analyse des études d’incidences des projets déposés, la problématique du bruit (et des infrasons) émis par les éoliennes est souvent sous-estimée. Ce constat est partagé par de nombreuses contre-expertises. Une récente étude suisse sur le sujet – publiée en juin 2011 par Nicole Lachat, Biologiste et Docteur en Sciences – démontre que les sons et infrasons émis par les éoliennes engendrent de graves perturbations sanitaires auprès des riverains concernés. Ces perturbations sont connues par le monde médical sous le nom de « syndrôme éolien ».

    Mes questions sont les suivantes.

    Comment lutter contre ce syndrôme ? Quelles dispositions le gouvernement a-t-il préconisées en vue de lutter contre cette externalité négative issue de l’éolien ?

    Plus précisément, la littérature scientifique préconise une distance minimale (comprise entre 1,5 à 2 kilomètres) vis-à-vis de toute habitation. Que préconise le gouvernement sur ce sujet ?

    Les normes wallonnes actuelles sur les émissions de bruits et infrasons sont-elles suffisantes en vue de sauvegarder la santé des riverains concernés ?

    Enfin, les études d’incidences ne doivent-elles pas être renforcées sur ce point ? Quelle est la position du Gouvernement wallon sur ce sujet ?
  • Réponse du 04/10/2011
    • de HENRY Philippe

    L'étude de Nicole Lachat de juin 2011 n'est pas une étude scientifique, mais une revue de littérature. Il s'agit simplement d'un document que son auteur a rendu disponible sur Internet, mais qui n'a été validé par aucun comité scientifique.

    Le Docteur Lachat fait clairement référence dans son ouvrage aux travaux du Docteur Nina Pierpont (Canada) du 20 décembre 2009, présentant des recherches originales primaires sur des personnes symptomatiques vivant près de grandes éoliennes (1.5 à 3 MW) implantées depuis 2004 et mettant en évidence la possible existence d’un « syndrome éolien ». Toutefois, il faut préciser que cette étude est également très controversée.

    Le dérangement occasionné par un bruit dépend de différents facteurs : le niveau d’intensité ; la fréquence ; le niveau de bruit de l’environnement ; la configuration du terrain entre l’émetteur et le récepteur ; la nature du récepteur, etc. La sensibilité au bruit augmente si celui-ci est composé de sons de différentes fréquences. Les effets du bruit sur les personnes peuvent ainsi être classés en trois catégories:
    1 - les effets subjectifs, y compris agacement, insatisfaction, nuisance ;
    2 - l’interférence avec les activités (conversation, sommeil, apprentissage) ;
    3 - les effets physiologiques (anxiété, acouphènes, atteintes auditives).

    Du fait de la variabilité dans la tolérance au bruit d’une personne à l’autre, il est très compliqué de quantifier les effets du bruit ainsi que de le corréler à des réactions d’agacement et d’insatisfaction.

    On peut dès lors facilement comprendre qu’il soit extrêmement difficile d’établir une relation de causes à effets entre d’une part, la panoplie de symptômes évoqués ci-dessus et, d’autre part, la présence d’éoliennes.

    On ne peut donc parler, dans l’état actuel des connaissances, de cas « avérés » de sujets souffrant d’un « syndrome éolien ». L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) affirme donc qu'il n'y a pas de preuves "irréfutables" qui étayeraient l’allégation affirmant que « les parcs éoliens peuvent nuire à la santé des personnes vivant à proximité ».

    Au niveau du bruit nocturne, le bureau régional de l’OMS pour l’Europe a lancé en 2003 une étude destinée à examiner les effets des bruits nocturnes sur les perturbations du sommeil et de la santé en général. Un rapport préliminaire a été publié en 2009 (OMS, 2009) et il recommande principalement que pour prévenir les effets du bruit nocturne sur la santé, les populations ne doivent pas être exposées durant la nuit à des niveaux de bruits dépassant les 30-40 dB à l’extérieur des habitations.

    En Wallonie, le cadre de référence actuel fait référence à la courbe néerlandaise WNC-40. Celle-ci tient compte de l’effet de masque évoqué plus haut,  pour une vitesse du vent de 5 m/s, le niveau limite de bruit spécifique applicable en période de nuit atteint 41 dB[A] ; pour une vitesse du vent de 6 m/s, il atteint 42 dB[A] tandis qu’il passe à 43 dB[A], pour une vitesse de 7 m/s et à 44 dB[A], pour une vitesse de 8 m/s, etc. En Wallonie, la valeur maximale des niveaux de bruit à ne pas dépasser en période nocturne (la plus restrictive) à partir de zones d’habitat ou agricoles (les plus contraignantes) est de 40 dB[A].

    Au niveau de la distance à l’habitat, la référence présente dans le cadre actuel est une distance minimale de 350 mètres par rapport à l’habitat. Cette distance est appliquée en référence à la norme de bruit.

    En ce qui concerne les basses fréquences (entre 20 Hz et 160 Hz) et des infrasons (< 20 Hz), une analyse effectuée par l’Institut de Physique appliquée de l’Université de Stuttgart sur les émissions d’infrasons démontre que, pour la gamme des éoliennes de 2 à 3 MW et à une distance de plus de 350 mètres des habitations, ce qui est toujours le cas en vertu du Cadre de Référence, les émissions d’infrasons générés par des éoliennes ne sont pas susceptibles d’induire une gêne auditive pour les riverains.

    Pour l’avenir, le cadre de référence éolien sera adapté en application de la décision de ce 25 août. Concernant ce point, je vous invite à vous référer aux propos que j’ai tenus à l’occasion des débats de la séance du 28 septembre 2011 de la Commission « Environnement, Aménagement du territoire et Mobilité ».