La prise de position de Natagora quant à la politique concernant Natura 2000

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 734 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 06/09/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Natagora déplore le report des enquêtes publiques préalables à la désignation de l’ensemble des sites wallons, alors que les procédures d’enquête qui auraient dû démarrer en juin sont les mêmes que celles mises en œuvre lors de l’adoption des arrêtés précédents.
  
  L’organisation regrette un nouveau retard et les conditions dans lesquelles cela se passe, puisque cela risque de discréditer la philosophie de N 2000 – alors que – selon eux – les acteurs de terrain étaient parfaitement au courant quant à la cartographie et les périmètres des sites.
  
  L’organisation estime que les enjeux en matière de protection des habitats et de biodiversité sont importants, d’autant plus que - selon Natagora - les modifications à la cartographie sont faciles à apporter dans la mesure où elles rencontrent les soucis de bon nombre de propriétaires et de la DGO3, voire même du cabinet du ministre.
  
  Inutile de continuer à polémiquer sur le dossier. Le plus important est de savoir quand, comment et dans quelles conditions le travail, en ce compris la concertation et les enquêtes, continue.
  
  Quel est donc le calendrier de Monsieur le Ministre en la matière ? Va-t-on modifier la cartographie des sites ? A-t-il demandé à modifier la liste des sites ? Y aura-t-il une concertation préalable avec les organisations agricoles ? Comment rencontrer le souci des agriculteurs et des forestiers ?
  
  Les réponses à ces questions n'ont été que assez vagues pendant les débats en commission. Dans l’intérêt du dossier, mais aussi des personnes concernées, un maximum de précision et de clarté s’impose.

• Réponse du 29/09/2011

  • de LUTGEN Benoît
  
  En ce qui concerne la cartographie des sites, j’ai donné l’instruction à mon administration de se conformer strictement aux périmètres qui ont fait l’objet des décisions antérieures du Gouvernement wallon (en 2002, 2004 et 2005). Seules, les parcelles ayant fait l’objet d’une restauration dans le cadre d’un programme LIFE pourraient le cas échéant être ajoutées à ces périmètres, et ce, afin de se conformer à nos obligations vis à vis de l’Europe liées à ces programmes LIFE.
  
  La mise au point des documents cartographiques pour les arrêtés de désignation et l’organisation des enquêtes publiques sont en cours. Au niveau des périmètres, elle nécessite une mise au point technique notamment pour l’adaptation aux nouveaux fonds de plans IGN.
  
  Pour le reste des questions, j’ai répondu à Monsieur Borsus lors de la séance de la Commission du 26 septembre. J'invite l'honorable membre à consulter le compte rendu analytique.