L'évolution des négociations relatives à la convention sectorielle

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 808 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 09/09/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Je remercie Monsieur le Ministre pour les réponses fournies lors de ma précédente question écrite portant sur les négociations relatives à la convention sectorielle et sur laquelle je souhaiterais revenir.
  
  Monsieur le Ministre fait état de propositions concrètes fixées par le gouvernement et soumises aux organisations syndicales du Comité de secteur XVI. Quelles sont ces propositions et quel est leur impact budgétaire ? Quelle est la position des organisations syndicales sur ces propositions ?
  
  Actuellement, où en sont les négociations ? Des réunions ont-elles encore eu lieu ? Un accord se dégage-t-il ?

• Réponse du 29/09/2011 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme je l’indiquais déjà l’honorable membre en réponse à sa question écrite n°712, dans le respect des contraintes budgétaires que le gouvernement s’est fixé, des propositions concrètes ont été soumises aux organisations syndicales du Comité de secteur XVI (Wallonie).
  
  Comme je l’avais déjà signalé également, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Gouvernement wallon ont décidé de travailler en parallèle sur les conventions sectorielles du Comité de secteur XVII (Fédération) et du Comité de secteur XVI (Wallonie) et de veiller à ce qu’il y ait une cohérence dans les propositions présentées aux organisations syndicales. Ce qui est une première car, depuis l’existence de ces institutions, les négociations se faisaient toujours de manière totalement séparée.
  
  La convention sectorielle du Comité de secteur XVII de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été signée le vendredi 1er juillet et présentée au gouvernement lors de sa séance du 14 juillet. L'honorable membre en trouvera une copie en annexe.
  
  Parmi les éléments de cette convention, figurent :
  - une augmentation de 120 euros de la partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année ;
  - une augmentation de la valeur faciale du titre-repas qui passe à 6,60 euros ;
  - une revalorisation des barèmes du niveau 3 ;
  - pour le volet « qualitatif », des améliorations de certains congés, une plus grande transparence dans l’engagement des personnes sous contrat, etc.
  
  Concernant le Comité de secteur XVI, étant donné que les négociations sont toujours en cours, il est pour le moins délicat d’énumérer de manière précise les propositions de l’Autorité, leur impact budgétaire ainsi que la position des organisations syndicales sur chacune d’entre elles. La négociation formant un tout, tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien.
  
  Actuellement, aucune nouvelle réunion n’est programmée mais j’ai signalé aux organisations syndicales que je restais à leur disposition pour la poursuite de la négociation.