La mixité dans les conseils d'administration

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1122 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 09/09/2011

  • de SENESAEL Daniel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La Déclaration de politique régionale indique que ce gouvernement « prévoira, à l’instar de ce qui prévaut pour les organismes d’intérêt public régionaux, un maximum de deux tiers de personnes de même sexe dans les conseils d’administration des organismes d’intérêt public et des organismes et institutions agréés par la Région wallonne ».
  
  D’une manière générale, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer où en est le gouvernement dans la réalisation de cet objectif ? Et, plus particulièrement, pour les organismes qui relèvent de sa compétence ?

• Réponse du 29/09/2011

  • de HENRY Philippe
  
  L'honorable membre voudra bien trouver, ci-après, la représentation au sein des différents comités d’administration :
  * SPAQuE : 14 administrateurs dont 5 femmes ;
  * SORASI : 9 administrateurs dont 1 femme. Toutefois, la représentation de la Région se limite à 4 personnes dont une femme ;
  * SARSI : 10 administrateurs dont une femme ;
  * SRWT : 8 administrateurs dont 2 femmes ;
  * Les 5 TEC : les CA sont actuellement en cours de renouvellement et sont soumis à la règle 2/3 1/3 ;
  * SWDE : 17 administrateurs dont 3 femmes ;
  * SPGE : 15 administrateurs dont 4 femmes.
  
  Ces chiffres reprennent la composition de l’ensemble du C.A. de l’organisme concerné. Or, ce C.A. n’est pas toujours uniquement composé de membres désignés par la région. Ainsi, concernant par exemple la SARSI, la région ne représente que 4 administrateurs sur les 9, ce qui peut expliquer certains cas de représentation disproportionnée de personnes d’un même sexe.
  
  Je ne peux que déplorer la tendance qui vise toujours à désigner une majorité importante de représentants masculins.
  
  Pour ma part, là ou je disposais d’une capacité de désignation directe, j’ai tenté de respecter la règle 2/3 – 1/3. Ainsi, par exemple, Ecolo a désigné un homme et une femme tant à la SRWT qu’à la SPAQuE.