/

La cokerie d'Anderlues

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 1127 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 09/09/2011
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Je souhaiterais également faire le point sur le dossier de réhabilitation de la cokerie d'Anderlues.

    Cette cokerie a ouvert en 1903 et a cessé son activité en 2002. Durant cette période, son activité fut intense et très polluante. C'est ainsi qu'on retrouve sur ce site, de nombreuses pollutions telles que : présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, de benzol, de brai, de bitumes, d'amiante, d'ascarel, de sels cyanurés, d'aromatiques monocycliques (HAM), de métaux lourds, de polychlorés (PCB), de solvants (EOX), de phénols...

    Quand on sait que ce site se trouve au coeur de la ville, on comprend les inquiétudes légitimes des autorités locales et des riverains. Ce site doit être assaini au plus vite !

    Le gouvernement a adopté, le 15 juillet 2010, il y a plus d'un an, la procédure inhérente aux arrêtés de réhabilitation des friches industrielles devant faire l’objet d’une réhabilitation prioritaire dont fait partie le site des anciennes Cokeries d’Anderlues.

    Il y a plusieurs mois, Monsieur le Ministre avait demandé des informations supplémentaires à la SPAQuE. En janvier dernier, il annonçait que l'analyse des résultats avait pris du retard mais serait finalisée rapidement. Où en est-on aujourd'hui dans ce dossier ? Quand va-t-il adopter l'arrêté de dépollution ? Quand ce site sera-t-il assaini ?
  • Réponse du 04/10/2011
    • de HENRY Philippe

    Le site de l’ancienne cokerie d’Anderlues a été retenu par le Gouvernement wallon parmi les sites de friches industrielles les plus polluées de Wallonie en vue d’une réhabilitation prioritaire dans le cadre du Plan Marshall.

    Les nécessaires investigations de caractérisation et de faisabilité n’ont pu être menées normalement en raison de l’opposition du propriétaire qui interdisait tout accès au site. Ainsi, depuis près de deux ans, la société SPAQυE chargée de la réhabilitation, s’est vu interdire tout accès au site. Pendant ce temps, le propriétaire a procédé à des démolitions et aménagements divers dans l’ancienne usine, aggravant incontestablement la pollution des sols (notamment par l’amiante).

    En vue de tenter de contourner les obstacles mis par le propriétaire, le Gouvernement a arrêté en juillet 2010, une nouvelle procédure d’intervention basée sur l’art. 43 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Celle-ci implique l’envoi au propriétaire d’une mise en demeure d’effectuer la réhabilitation nécessaire dans un délai donné. A défaut du propriétaire de s’exécuter dans le délai, le gouvernement prend un arrêté confiant à la SPAQυE la réalisation de la réhabilitation nécessaire, à charge du propriétaire. Cette procédure est en cours. Elle s’avère longue et difficile en raison de la complexité des pollutions et de la présence en pourtour du site de plusieurs parcelles potentiellement polluées du fait de l’ancienne cokerie mais appartenant à d’autres propriétaires.

    Concernant l'état d'avancement du dossier administratif, ce n'est que courant du premier semestre 2011 que SPAQuE a été en mesure de transmettre à l'administration l'ensemble des données scientifiques dont elle dispose à propos de ce site. La collaboration de l'Administration communale d'Anderlues a par ailleurs été sollicitée en vue d'une parfaite motivation de l'arrêté à prendre dans le cadre de l'application de l'article 43 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en regard notamment de la jurisprudence y relative portant particulièrement sur la détermination des responsabilités en matière de pollution du sol.

    Enfin, j'ai récemment octroyé la possibilité d'introduire un dossier d'assainissement dans le cadre des dispositions du décret du 05 décembre 2008 relatif à la gestion des sols pour partie du site. Les négociations sont toujours en cours pour déterminer de manière définitive le sort qui sera réservé à ces parcelles, soit leur intégration dans la décision à prendre en application de l'article 43 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, soit l'introduction d'un dossier dans le cadre du décret sols.

    Je ne manquerai pas d'nformer aussitôt que les travaux de réhabilitation pourront effectivement être entrepris.