Aéroport de Gosselies - Investissements.
- Session : 2002-2003
- Année : 2003
- N° : 24 (2002-2003) 1
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Question écrite du 11/02/2003
- de DESGAIN Xavier
- à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles
La Région wallonne prévoit de nombreux investissements sur l'aéroport de Gosselies dans les prochaines années.
Dans un souci de bonne utilisation des deniers publics, il me semble important d'en étudier le retour financier et le retour en termes d'emploi.
En effet, une fois réalisés, de tels investissements induiront inévitablement des coûts d'exploitation. Récurrents, ils pèseront donc chaque année sur le budget.
C'est pourquoi, une programmation des moyens budgétaires, d'abord nécessaires à la réalisation des travaux, puis à l'exploitation en “régime de croisière” des infrastructures mises en place, doit être réalisée préalablement à la décision d'initier le projet.
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer pour l'aéroport de Gosselies :
- l'inventaire des investissements réalisés depuis 1997 et projetés d'ici l'an 2010;
- le tableau reprenant, année par année, pour chacun des investissements inventoriés, les montants des engagements réalisés ou programmés directement ou indirectement (BSCA, SOWAER, SRWT, MET, etc.) par la Région wallonne;
- le tableau reprenant pour chaque année depuis 1997 et jusqu'à 2010, le montant des frais d'exploitation avérés ou prévisibles à charge des budgets de la Région wallonne et des sociétés émanant de celle-ci, ces frais étant ventilés afin de mettre en évidence les origines des éventuelles variations importantes;
- le tableau reprenant les recettes d'exploitation prévisibles et susceptibles de venir en déduction du coût d'exploitation de chacun, tel que pris en charge par la Région ?
Complémentairement, Monsieur le Ministre peut-il me donner l'évolution annuelle des emplois créés en lien avec l'aéroport, évolution répartie par employeur (BSCA, MET, Ryanair, douane, pompiers), et ce, depuis 1998 ?
Monsieur le Ministre peut-il également me préciser si ces emplois sont financés ou non par les pouvoirs publics et me donner une estimation du coût de ces salaires à charge des pouvoirs
publics ?
Réponse du 10/03/2003
- de KUBLA Serge
Inventaire des investissements et montants des engagements réalisés ou programmés
En annexe 1, figurent les engagements effectués en matière d'investissements sur l'aéroport de Charleroi depuis 1991 jusqu'à 2001.
En vertu de la convention de sous-concession domaniale conclue en 2002 entre la S.A. SOWAER et la S.A. BSCA, la SOWAER a, conformément à son objet social, octroyé à BSCA une sous-concession domaniale portant sur l'utilisation permanente et exclusive de la zone aéroportuaire de Charleroi aux fins de son exploitation dont la SOWAER est concessionnaire principale.
Le programme d'investissements prévu par la SOWAER pour le futur s'élève à plus ou moins 130.000.000 euros.
Tant le plan financier que les programmes d'investissements seront présentés au Gouvernement wallon dans le courant du mois de mars.
S'il le souhaite, je ne manquerai pas de donner à l'honorable Membre des informations complémentaires après approbation au Gouvernement wallon.
Montants des remboursements à charge des budgets de la Région wallonne
Subvention incendie-entretien
Certaines missions de services publics (incendie, entretien, ...) ont été concédées aux sociétés d'exploitation. Les dépenses (charges et investissements) inhérentes aux services incendie et entretien tels que visés à l'article 12 du cahier des charges annexé à la convention de concession de services, font l'objet d'inscriptions annuelles au budget de la Région wallonne.
Le remboursement des dépenses inhérentes aux services incendie et entretien est subordonné à la remise par le bénéficiaire au Ministère de l'équipement et des transports d'un budget prévisionnel et d'un décompte précis au marc le franc.
En annexe 2 figure le récapitulatif de ces remboursements.
Le budget pour l'exercice 2003 s'élève à 4.288.000 euros. Les budgets pour les années 2004 à 2010 se trouvent en annexe 3.
Pour information, les investissements suivants ont donné lieu à une intervention de la Région:
- en 1998: 665.567 euros pour l'acquisition d'un véhicule de marque Boshung (engin de nettoyage, dégivrage et dégagement de piste);
- en 1999: 625.000 euros pour l'acquisition d'un second véhicule de marque Boshung;
- en 1999: 411.915 euros pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention incendie;
- en 2002: 96.896 euros pour l'acquisition d'une épandeuse liquide de piste (produits de dégivrage). Notre demande d'intervention a été introduite auprès de l'administration).
Les investissements susmentionnés étaient indispensables pour des raisons de sécurité ou au vu des contraintes environnementales. Le remboursement de ces investissements s'étale sur une période de 5 ans et est inclus dans la dotation annuelle incendie-entretien.
Recettes d'exploitation prévisibles
Le Business Plan est un document interne à la société d'exploitation qui relève de la responsabilité des administrateurs et qu'il ne m'appartient pas de diffuser.
Dès lors, l'honorable Membre trouvera, en annexe 4, les derniers comptes annuels de BSCA publiés à la Banque nationale belge.
Evolution annuelle des emplois créés en lien avec l'aéroport - Evolution et coût
En annexe 5 se trouve le détail des emplois directs créés par le développement de l'aéroport de Charleroi, le coût des salaires du personnel de BSCA figurant dans les comptes annuels.
Depuis l'annonce de la création par Ryanair en 2001 d'une base à Charleroi Bruxelles Sud, l'ensemble des services présents sur l'aéroport a connu une croissance importante du niveau de l'emploi.
Au niveau de l'aéroport, les chiffres dont nous disposons actuellement témoignent d'une croissance de plus de 110 % des emplois directs créés. Entre 2001 (avant Ryanair) et aujourd'hui, 312 emplois directs ont été créés, le niveau global de l'emploi direct passant de 279 à 591 équivalents temps plein. Précisions qu'il s'agit ici d'emplois durables et directs, créés grâce au volume quotidien des activités. Le niveau d'emploi n'est donc plus conditionné, en l'état actuel des choses, par l'engagement de travailleurs intérimaires permettant d'absorber des opérations commerciales ponctuelles comme, par exemple, les vols charters durant la saison d'été.
Le niveau d'emploi direct sur l'aéroport se répartit actuellement comme suit:
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Activités 2001 2002
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Industrie aérienne et services aériens: BSCA, MET,
Belgocontrol, police fédérale, douanes, équipages
Ryanair, ... 211 448
Services: boutiques, Horeca, taxis, concessions
commerciales ... 68 143
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Total 279 591
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En annexes 6 et 7, le coût du personnel propre au MET ainsi que le nombre de personnes engagées par niveau sont détaillés.
De plus, à ma demande, la SOWAER a lancé une étude afin de mesurer l'impact socio-économique du développement des activités de l'aéroport sur l'économie locale et régionale.