Les projets du Plan communal d'aménagement révisionnel de Sugny et de Nafraiture
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 1128 (2010-2011) 1
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Question écrite du 12/09/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Monsieur le Ministre peut-il dresser l’état d’avancement des deux dossiers suivants :
- PCAR de Sugny (Vresse-sur-Semois) ;
- PCAR de Nafraiture (Vresse-sur-Semois).
Ces dossiers ont-ils été intégrés à la liste des PCA dressée par le gouvernement ? Quelle est la justification du choix du gouvernement pour chacun de ces deux dossiers ?
Par ailleurs, la commune de Vresse-sur-Semois a-t-elle reçu la notification des décisions du gouvernement wallon ?
Réponse du 04/10/2011
- de HENRY Philippe
La commune de Vresse-sur-Semois souhaite élaborer plusieurs PCAR sur son territoire. L'honorable membre cite les PCAR de Sugny et Nafraiture, mais il y a en fait deux PCAR sur Sugny et un quatrième sur Mouzaive.
Trois d’entre eux ont été inscrits sur la liste sur base d’une proposition de l’administration :
- Vresse-sur-Semois (Mouzaive) – PCA Carrière de Ranhissart
- Vrese-sur-Semois (Sugny) – PCA Zone de loisirs de Lingue
- Vresse-sur-Semois (Sugny) – PCA Nouvelle ZAE
Le PCAR de Nafraiture n’a pas été retenu en raison des premiers avis globalement défavorables à la demande sur base des éléments fournis par la commune.
Toutefois, les dossiers qui n’ont pas été retenus lors de la modification de la liste en date du 12 mai 2011 pourraient l’être ultérieurement, lors d’une prochaine révision. Cette liste relève d’une prérogative du gouvernement.
En ce qui concerne la notification des décisions aux communes, celle-ci consiste en la publication de l’arrêté du Gouvernement wallon au Moniteur belge en date du 28 juin 2011.