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Les projets du programme ERABLE

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 811 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 12/09/2011
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le 14 juillet 2011, le gouvernement adoptait seize projets dans le cadre du programme ERABLE.

    Quels sont ces projets ? Quels budgets seront consacrés pour chacun d’eux ?

    D’un point de vue budgétaire, quel programme et quelle allocation de base seront impactés ?

    Par ailleurs, un jury a sélectionné une série de dossiers suite à un appel à projets. Le gouvernement a-t-il suivi l’avis du jury ? De quelle manière ?

    Enfin, combien de projets n’ont pas été sélectionnés ? Ces projets non sélectionnés pourront-ils éventuellement être financés par la Région wallonne via d’autres appels à projets ou via d’autres programmes ?
  • Réponse du 22/09/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Je renvoie l'honorable membre à la réponse faite à la question n°750 qui m’a été posée par Monsieur Crucke au début du mois d’août et qui portait sur «le programme ERABLE ».

    Sachant que dans cette réponse, j’évoquais le dépôt de 57 projets et la sélection de 16 d’entre eux, 41 projets n’ont donc pas été retenus.

    Les allocations de base 01.08 du programme 16.41 et 01.09 du programme 18.32 du Plan Marshall 2.vert alimenteront ce budget à concurrence de 5 millions d’euros maximum chacune.

    Les projets non retenus ayant tous fait l’objet d’au moins une cote d’exclusion et une cote d’exclusion étant le révélateur d’une faiblesse certaine dans le projet, les recherches non sélectionnées ne pourront faire, en l’état, l’objet d’une autre subvention.

    Ainsi que chacun d’eux en a été informé par écrit, les porteurs de projet peuvent obtenir un rendez-vous avec l’administration afin de connaître plus en détail les analyses de leur projet.

    Il est évident que si un projet rentre à nouveau dans le cadre d’un appel futur, si les lacunes ont été comblées, et s’il se situe en ordre utile pour être financé, il pourra alors faire l’objet d’une subsidiation.