Les mesures à prendre pour réduire le nombre de sangliers
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 756 (2010-2011) 1
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Question écrite du 12/09/2011
- de FASSIAUX-LOOTEN Françoise
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Depuis une dizaine d'années, les interventions parlementaires se suivent et se ressemblent : il y a une augmentation du nombre des ongulés en général et des sangliers en particulier. Cette augmentation engendre des nuisances : dégâts aux cultures et aux prairies, dégâts dans les jardins, risque d'accidents de la route ... Outre cette augmentation, on constate également une migration des populations de sangliers vers des régions péri-urbaines et urbaines.
Si les questions se ressemblent, les réponses également. Ainsi, en 2005, Monsieur le Ministre a, via l'arrêté quinquennal, augmenté significativement le nombre de jours de chasse au sanglier en permettant la chasse toute l'année. Hélas, le problème demeure. Il convient de préciser que cette situation n'est pas unique à la Wallonie puisque ce phénomène est enregistré dans toute l'Europe de l'ouest.
Ce phénomène a-t-il déjà été étudié lors de réunions internationales ? Le cas échéant, quels ont été les éléments échangés ? Dans la négative, ne serait-il pas intéressant de comparer les plans d'actions des différents pays en la matière ?
En avril 2010, Monsieur le Ministre indiquait : « Fondamentalement, la priorité est de réfléchir aux moyens qui seraient à mettre en oeuvre pour pouvoir éloigner ou éradiquer les sangliers des zones où leur présence n'est pas souhaitable. La révision prochaine de l'arrêté quinquennal des ouvertures de la chasse sera l'occasion d'examiner cette question. ». Cet arrêté ayant été revu, quels moyens va-t-il mettre en oeuvre pour régler la situation ?
Au-delà du constat, il y a évidemment toute la problématique des indemnisations. La loi de 1961 est-elle toujours adaptée à la situation actuelle ? Peut-on avoir une estimation du coût global des dégâts causés par le grand gibier ? Des pistes de réflexions mènent vers la création d'un fonds d'indemnisation des dégâts causés par le gibier. Qu'en pense Monsieur le Ministre ?
Réponse du 04/10/2011
- de LUTGEN Benoît
La grande majorité des Etats membres de l'Union Européenne sont confrontés aux mêmes évolutions de populations du grand gibier et du sanglier en particulier.
Aucun Etat membre ne semble avoir trouvé de solution. C'est ce qui ressort notamment d'une récente réunion informelle des Directeurs "Chasse" de l’UE 27, tenue à Budakeszi (Hongrie) du 28 juin au 1er juillet 2011, sur l’initiative de la Présidence hongroise de l’UE.
Concernant le sanglier, la mise en œuvre de l’arrêté d’ouverture permettra de réguler les populations :
- la chasse à l’affût et à l’approche du sanglier est ouverte toute l’année ;
- en outre la chasse à l’affût est autorisée durant l’heure précédant le lever et l’heure suivant le coucher du soleil. La chasse en battue et au chien courant est ouverte dès le 1er août en plaine ;
- la chasse en battue est quant à elle prévue du 1er octobre au 31 décembre en forêt et en plaine et elle est étendue pour la seule plaine, au même titre que la chasse au chien courant, à partir du 1er Août. L’arrêté prévoit une nouveauté dans le sens que la chasse est maintenant permise quelle que soit la couverture du sol.
De plus, en présence de dégâts de sanglier après le 31 décembre, l’organisation de battues de régulation reste possible (Arrêtée du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la régulation de certaines espèces gibiers).
Le coût global des dégâts de grand gibier s’élève à environ 450.000 euros par an.
En France, l’instauration d’un Fonds d’indemnisation des dégâts de gibier a démontré un effet contraire à l’objectif recherché en déresponsabilisant les acteurs concernés.