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Les mesures pour lutter contre la légionellose et les émanations de chlore dans les piscines

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 913 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 15/09/2011
    • de PECRIAUX Sophie
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Dans l’objectif de renforcer les mesures de protection contre la légionellose, une infection pulmonaire grave parfois mortelle, et contre les désagréments dus aux émanations de chlore, le Gouvernement wallon a décidé de modifier les conditions d'exploitation des piscines publiques, ouvertes et non ouvertes.

    Les nouvelles dispositions fixent des niveaux de vigilance, d'intervention et de fermeture. Une obligation de fermeture est introduite lorsque la contamination dépasse le seuil maximal. La réouverture sera soumise à l'approbation d'un fonctionnaire de la surveillance. Les textes renforcent le contrôle du taux de trichloramines dans l'air du hall des bassins de natation désinfectés au chlore.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser ces mesures ?

    D’autre part, de nombreuses piscines étant exploitées par les communes, Monsieur le Ministre peut-il me dire, si au niveau des infrastructures, des subsides ont été prévus pour la mise en conformité de ces installations.
  • Réponse du 12/10/2011
    • de ANTOINE André

    Je remercie l'honorable membre pour l'intérêt qu'elle voue aux conditions sanitaires des piscines wallonnes et plus particulièrement aux mesures pour lutter contre la légionellose et les émanations de chlore.

    La légionelle est une bactérie qui se développe quasi exclusivement dans les canalisations d'eau chaude et les systèmes d'air conditionné. Elle se cache dans les gouttelettes d'eau en suspension dans l'air.

    Je me permets de rappeler que les conventions sectorielles relatives aux bassins de natation - arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 - ne relèvent pas de mes compétences mais de celles de mon collègue, le Ministre Henry, qui apportera certainement des précisions utiles.

    Le problème de légionellose ainsi que les problématiques liées au chlore sont provoqués par la vétusté de nos piscines en termes de ventilation et de chauffage.

    Aujourd'hui, la construction ou la rénovation d'un bâtiment doit être guidé par la notion de développement durable. Il est ainsi essentiel pour le bien collectif de, non seulement, diminuer la consommation énergétique mais également de mettre en place des mesures d'utilisation rationnelle de l'énergie (URE) et de favoriser autant que possible les énergies renouvelables et non polluantes.

    Le SPW Infrasports a d'ailleurs consacré une étude visant à l'amélioration des performances énergétiques des infrastructures sportives. Une étude similaire axée sur les piscines devrait bientôt être disponible.

    Nos piscines sont des infrastructures nécessaires pour développer la natation dans ces différentes catégories. C'est pourquoi j'ai dévoilé un Plan Piscine.

    Ce plan a été développé en fonction d'objectifs sportifs, ludiques et pédagogiques:
    - le décret mission définissant les missions prioritaires de l'enseignement impose aux enfants de 6e primaire de savoir nager;
    - la pratique de la natation contribue au développement de la condition physique générale, tant chez les écoliers que chez les étudiants;
    - les piscines constituent un moyen privilégié autorisant une revalidation progressive;
    - la pratique de la natation doit pouvoir être accessible à tous;
    - le développement de la pratique de la natation en Communauté française.

    Sur les 150 piscines installées sur le territoire wallon, 92 installations concernent le secteur couvert par Infrasports, autrement dit, subsidiable par Infrasports.

    Le diagnostic dressé par Infrasports sur ces 92 piscines est alarmant:
    - inadaptation et vétusté des équipements existants;
    - mauvaise efficacité énergétique;
    - le coût de construction des piscines explose: ± 15 à 20 millions d'euros par infrastructure (partie sportive et partie ludique) ;
    - des performances, des contraintes (sécurité/hygiène) de plus en plus importantes sont imposées aux gestionnaires, notamment par la Wallonie;
    - la philosophie des piscines a changé: au départ, elles étaient uniquement utilisées pour la natation - aujourd'hui, ce sont de véritables complexes dédiés au sport mais aussi à la détente, aux loisirs, à la famille, à la relaxation et à la remise en forme;
    - le décret mission de la Communauté française définissant les missions prioritaires de l'enseignement impose aux enfants de 6e primaire de savoir nager.


    Sur base de l'ensemble des points noirs que je viens de lister, Infrasports a élaboré, en collaboration avec l'AES, la DPC et l'ICEDD, un cadastre des bassins de natation, ouverts au public, situés sur le territoire wallon.

    Cet outil nous permettra de calibrer au mieux nos interventions.

    Depuis l'entame de cette législature, j'ai octroyé pour un total de 22.676.090 euros de subsides pour les piscines (construction et rénovation) :
    * 9.000.000 euros en subsides« Petites Infrastructures Sportives» = 19 piscines;
    * 5.957.460 euros grâce au Financement Alternatif (rénovation des piscines de Binche, Ciney, Jemeppe Sur Sambre, Waremme, Boussu et Aubange) ;
    * 7.721.630 euros pour les constructions des piscines de Mons et Braine-le-Comte.

    Preuve que la Wallonie est, et le sera encore plus à l'avenir, largement sollicitée pour contribuer à la réalisation des programmes de rénovation et de restructuration des bassins de natation.

    Ce plan piscine, via ses multiples facettes, est une réponse aux vrais enjeux de société, qui se posent aujourd'hui avec davantage d'acuité, que sont l'épanouissement personnel à travers le sport ou le vieillissement de la population qui implique que de plus en plus de personnes âgées nécessitent des soins de revalidation ou encore l'adaptation des rythmes scolaires.

    La gestion d'une piscine demande des moyens financiers importants, parfois difficilement soutenables pour une commune. La solution à cette problématique peut dès lors être trouvée dans une mutualisation des moyens par plusieurs communes, ce qui permet des économies d'échelle en rationalisant les dépenses et les investissements en matière de construction d'infrastructures. C'est pourquoi, j'encourage les projets de collaboration pour une gestion trans-communale à l'instar du projet sportissimo, qui regroupe les communes d'Ittre, Rebecq, Tubize et Braine-le-Château.

    Ces mesures prises dans le champ de mes compétences, devraient, à n'en point douter, éradiquer, même si le risque zéro n'existe pas, les problèmes que causent à la fois la légionellose et le chlore.

    Je ne peux également que rappeler que l'Association des Etablissements sportifs - AES - organisait, le 29 septembre 2010, un colloque technique dont la problématique était « Lutter contre la légionella dans les réseaux d'eau sanitaire des Etablissements sportifs ».

    De nombreux responsables d'établissements sportifs et mandataires communaux ont pu en cette occasion bénéficier d'un rappel bien nécessaire en la matière. Des pistes de réflexions et surtout d'actions à mener ont été explicitées.

    Mais les acteurs de terrain attendent impatiemment la nouvelle mouture de l'Arrêté de 2003, dont je fais référence plus haut, et qui devrait mieux encadrer et définir les procédures techniques et sanitaires à suivre afin d'éviter tout accident lié à la légionelle. Dans ce cadre, je ne peux qu'inviter l'honorable membre à demander de plus amples précisions à mon collègue, le Ministre en charge de l'Environnement, Monsieur Henry.