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L'Union culturelle et sportive wallonne

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 914 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 15/09/2011
    • de BORSUS Willy
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    La rubrique 33/03 du budget de la Division 13 – Programme 11 prévoit une subvention de 175 000 euros pour l’ASBL Union culturelle et sportive wallonne.

    Monsieur le Ministre peut-il me préciser quels sont les objectifs ainsi que l’objectif social de cette association? Quels sont par ailleurs les activités et événements qu’elle organise ?
    Quel territoire couvre-t-elle ?

    Combien de personnes sont occupées par cette association ?

    Quels sont ses autres modes de financement ?

    Serait-il par ailleurs possible d’obtenir copie de la convention qui organise cette matière ainsi que de ses éventuelles modifications ?
  • Réponse du 12/10/2011
    • de ANTOINE André

    De manière générale, l'ASBL poursuit des missions de développement sportif, au départ du centre sportif et culturel des Fourons, mais également des missions en matière de tourisme, agriculture, ruralité, logement action sociale, relations internationales. L'ASBL poursuit également des missions culturelles et éducatives.

    Suivant les statuts de l'association « Union Culturelle et Sportive Wallonne », publiés au Moniteur belge, « l'association a pour objet la collecte de moyens financiers et autres pour permettre à l'ASBL «Centre sportif et culturel des Fourons» d'apporter son aide à toutes associations et sociétés culturelles, éducatives et sportives de langue française dans les Fourons et la région, sans distinction aucune. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L'association s'engage à assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels, éducatifs et sportifs des équipements existants ou à créer ».

    Les activités et les événements que l'ASBL organise sont de différents types:
    1° Missions sportives et relevant de compétences régionales:
    - dans le cadre du développement du centre sportif, elle développe les activités suivantes: mini-foot, volley, hand-ball, karaté, viet-vo-dao, danse sportive enfants, ados adultes, gym, abdos fessiers, gym douce, musculation fitness, badminton, pétanque, ping-pong, billard, stages sportifs ...
    - elle organise, encourage et assiste les initiatives sportives dans la région (auto, cross, enduro moto, VTT, .... ). L'ASBL soutient également les compétitions organisées dans ses locaux (karaté, open danse) ;
    - un projet d'équipement touristique est lancé depuis quelques années visant notamment à équiper le Centre sportif d'un lieu d'accueil pour cavaliers;
    - elle aide, par une pédagogie adaptée (conseils, encadrement administratif, rapports avec les administrations régionales, adeps, ... ) les associations sportives fouronnaises (club de foot, moto-club, ... ) ou qui ont en charge des matières de la sphère régionale wallonne (Syndicat d'initiative de Fourons, ... ) et organise un système d'aide-service entre ces différentes associations;
    - elle assure le déploiement et le soutien de projets relatifs au logement, au tourisme, à l'action sociale, aux relations internationales, à l'agriculture, à la ruralité, au patrimoine, à la formation des jeunes principalement (situation des apprentis, ... ) ;
    - elle mène des actions dans le cadre des relations internationales et régionales.


    2° Missions culturelles, éducatives et politiques:
    - dans le cadre de ses missions culturelles au sens large, elle poursuit en relais avec des associations satellites, un projet de développement culturel, éducatif et politique;
    - elle constitue le pouvoir organisateur de l'enseignement francophone (16 emplois) à Fourons qu'elle organise et dont elle soutient les activités extrascolaires. La Fédération Wallonie-Bruxelles a alloué pour ce faire une subvention de 678.000 euros en 2010 ;
    - elle développe la lecture publique, la promotion du livre, des activités bibliothéconomiques et d'éducation permanente avec une attention toute particulière à la jeunesse et aux citoyens moins favorisés. Dans ce cadre, la Fédération Wallonie-Bruxelles a alloué à l' « Union de Visé» une subvention « éducation permanente» de 65.700 euros en 2010 (1 agent bibliothéconomique) ;
    - elle met en place une action de défense des citoyens et des actions spécifiques visant à faire valoir les droits des Wallons et Francophones de Fourons;
    - elle organise de nombreux événements culturels (exposition droits de l'homme, ... ) et soutient de nombreuses activités et comités (club de femmes, club de sculpture, chorale, harmonies, ateliers floraux, scrapbooking, réunions des comités locaux, projections culturelles, ... ).

    Suivant la documentation transmise par l'ASBL, 90 % des missions de l'ASBL Union culturelle et sportive ont un caractère sportif ou entrent dans le champ des compétences régionales (tourisme, agriculture, ru ra lité, logement, action sociale, relations internationales ).

    Bien que se situant en territoire flamand, le rayon d'action du centre sportif des Fourons, soutenu par l'ASBL bénéficiaire de la subvention « Union Culturelle et Sportive Wallonne» s'étend aux communes liégeoise, de la Basse Meuse et de tout le pays de Herve, situés en Région wallonne et donc au service de nombreux clubs et sportifs wallons

    Le fonctionnement de l'ASBL requiert la présence des 3 agents administratifs (un directeur temps plein et deux assistantes 2/3 temps) et deux agents d'entretien temps plein. Le solde est de nature éducative, culturelle et sociale. L'Union culturelle et sportive ainsi que son personnel et autres bénévoles jouent uniquement un rôle d'encadrement dans les missions culturelles, éducatives et sociales.

    D'après l'ASBL, d'un point de vue financier, tous les frais inhérents aux politiques culturelles, éducatives et sociales sont pris en charge par des ASBL satellites (Union de Visé, Action fouronnaise) ou impactés sur d'autres budgets (école, ... ). Cela fait l'objet de comptabilités distinctes, approuvées par les instances de la Fédération Wallonie-Bruxelles et qui ont déjà fait l'objet de contrôles fiscaux, TVA ... Des frais sont facturés aux ASBL culturelles (Union de Visé et Action fouronnaise) tandis que ces ASBL culturelles ne facturent rien à l'Union culturelle et sportive wallonne.

    A noter également qu'outre la subvention, l'ASBL dispose de recettes liées aux locations de salles.

    J'attire l'attention de l'honorable membre que la subvention est basée à titre principal sur un arrêté ministériel d'octroi pris annuellement, accompagné d'une convention qui explicite les conditions de cet octroi. Mon Administration « Infrasports» tient à la disposition de l'honorable membre la convention initiale datant de 1995, amendée par les deux avenants actuellement en vigueur, datés des 29 mai 2001 et 22 juillet 2008. Etant donné toutefois que les activités de l'ASBL couvrent différents domaines d'intervention répartis entre plusieurs compétences régionales, un groupe de travail interministériel a été mis en place en vue, de tenir compte de cet état de fait, dans le sens d'une globalisation dans l'octroi du subside régional.