L'avancement du plan en matière de prévention et de gestion des risques au sein du SPW
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 826 (2010-2011) 1
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Question écrite du 20/09/2011
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Dans sa réponse à une de mes questions écrites portant sur la prévention et la gestion des risques au sein du SPW, Monsieur le Ministre m’indiquait que la Direction générale du personnel devait établir un Plan d’actions à valider par le Comité stratégique du SPW pour la fin août. Ce Plan d’action a-t-il été élaboré ? Quelles sont les actions concrètes qui seront menées, quels sont les services de l’administration qui seront chargés de leur mise en oeuvre et quels sont les délais de mise en œuvre ? Une personne clairement identifiée au sein de l’administration pour gérer la politique de prévention et de gestion des risques sera-t-elle désignée sous peu ? Sur quels critères ?
Qu’en est-il de la préparation par le Comité stratégique d’une Déclaration de politique de prévention ?
Quant à la cartographie des risques, établie à la demande de la Direction de l'audit interne de fonctionnement (DAIF) du Secrétariat général, et confiée à la société Ernst &Young, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer pour quand ce consultant doit-il rendre son rapport ?
Réponse du 06/10/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Le plan d’actions a effectivement été élaboré par la Direction générale du Personnel et des Affaires générales (DGT1) du SPW. Il a fait l’objet d’une approbation par le Comité stratégique le 18 août dernier.
L’honorable membre comprendra aisément que je ne lui communique pas à ce stade davantage d’informations sur ce plan dès lors que je souhaite le présenter prochainement au gouvernement, afin que mes collègues puissent prendre conscience des enjeux de la prévention et de la sécurité au sein de l’administration. Par ailleurs, ce plan devra être concerté en comité intermédiaire de concertation avec les organisations syndicales.
Je peux toutefois déjà lui assurer que le plan a été conçu en vue de répondre exhaustivement aux demandes du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, et qu’il reprendra l’ensemble des actions concrètes menées et à mener, les services de l’administration chargés de leur mise en œuvre ainsi que des délais d’exécution.
Concernant la personne clairement identifiée, au sein du SPW, pour gérer la politique de prévention et de gestion des risques, il s’agit actuellement du Président du Comité intermédiaire de concertation, en l’occurrence le Directeur général de la DGT1, conformément à l’article 10 de l’arrêté du 28 août 2008 du Gouvernement wallon relatif au Comité intermédiaire de concertation et aux Comités de concertation de base des Services du Gouvernement wallon. Toutefois, cet acteur ne dispose ni de l’autorité de gestion journalière sur l’ensemble du SPW, ni d’une délégation de pouvoir du Comité stratégique.
La préparation d’une déclaration de politique de prévention est reprise dans le plan d’actions du Comité stratégique et fait partie intégrante du suivi de celui-ci.
Concernant sa question sur la cartographie des risques du SPW réalisée par le Consultant Ernst & Young en partenariat avec la Direction de l’Audit interne du Secrétariat général SPW, je l’informe qu’elle sera terminée fin de cette année.
Enfin, je rappelle à l’honorable membre que la notion de risques dont il est ici question n’est pas la même que dans les questions relatives au bien-être au travail. Ces deux matières sont complètement dissociées et ne doivent pas être confondues. En effet, dans le projet « cartographie des risques », il faut entendre par risque, la survenance d’événements pouvant empêcher la réalisation partielle ou complète des objectifs de l’administration.