La révision du plan de secteur de Namur portant sur l'extension d'une zone d'extraction à Beez

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1152 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 20/09/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En séance du 20 juillet 2011, le gouvernement adoptait définitivement la révision du plan de secteur de Namur.
  
  Quelle est la teneur exacte de la décision ?
  
  Par ailleurs, selon la presse, la décision de modification du plan de secteur fut liée à un autre dossier carrier namurois du site de « Bossimé ». Qu’en est-il ? Quelle est la position du gouvernement sur ce dossier de « Bossimé » ?
  
  Enfin, le plan de secteur de Namur précise que la zone de « Bossimé » est en zone d’extraction. Quelle est dès lors la portée de la décision du gouvernement du 20 juillet 2011 ? S’agit-il d’un simple refus de permis ou s’agit-il d’une volonté de désinscrire la zone et l’inscrivant en zone non-urbanisable au plan de secteur ?

• Réponse du 17/01/2012

  • de HENRY Philippe
  
  En séance du 20 juillet 2011, le gouvernement a adopté définitivement la révision du plan de secteur de Namur, en vue de l’extension de la zone d’extraction de la carrière de Beez appartenant à la S.A. SAGREX (pp. 56602 à 56609 du M.B. du 07.09.2011).
  
  Cette décision est indépendante du projet de demande de permis unique portant sur la réouverture de la carrière de Bossimé, inscrite en zone d’extraction au plan de secteur de Namur.
  
  Selon nos informations, le demandeur a refermé son dossier de demande de permis sur LivesBossimé.