La cellule de développement territorial
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 1154 (2010-2011) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 20/09/2011
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En séance du 25 août 2011, le gouvernement adoptait le principe d’engager un agent au sein de la CDT. Il s’agit d’un expert de rang A6.
Quelle est la description de fonction de cet expert et son profil de compétence ? Par ailleurs, quelle est la procédure retenue pour l’appel à candidatures ? Enfin, sur ce point, quelle est la composition du jury ?
En outre, Monsieur le Ministre peut-il faire le point quant à l’exécution de la DPR qui annonçait une intégration de la CDT au sein de la DGO4 ? Qu’en est-il ?
Réponse du 26/10/2011 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
En réponse à sa question, j’ai l’honneur d’informer l’honorable membre que la décision du Gouvernement wallon a pour objet de remplacer un expert de rang A6 qui a démissionné.
La CDT ayant été chargée du pilotage de la mise en œuvre du plan ZAEbis, j’estime qu’il convient de garder intacte la capacité de l’équipe actuelle à faire face au défi que constitue cet important projet.
Ci-après, la description de fonction et le profil de compétences de l’expert recherché, la procédure retenue pour l’appel à candidatures et la composition du jury.
1° Description de fonction
La personne engagée aura pour mission de mettre en œuvre :
- les programmes de modifications planologiques définis par le gouvernement ;
- l’élaboration du contenu des études d’incidences sur l’environnement à réaliser dans le cadre de la procédure d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement et leur suivi ;
- la coordination avec les interlocuteurs (commune, intercommunale, instances consultées dans le cadre de la procédure) ;
- l’accompagnement de l’instruction des plans communaux d’aménagement avec les fonctionnaires délégués et la DGO4.
2° Profil de compétences voir tableau en annexe.
3° Procédure d’appel à candidatures et de sélection
L’appel à candidatures sera publié sur le site internet de la Direction de la Sélection (recrutement.wallonie.be) ainsi que sur le site Stepstone (Refresh Pack Stepstone). Il contiendra les informations reprises ci-dessus et les modalités pratiques pour introduire une candidature.
La Direction de la Sélection se chargera de lancer l’appel à candidatures. Elle assurera l’organisation des réunions, ainsi que le secrétariat de la commission de sélection. En l’absence de représentant du cabinet fonctionnel, la DGT1 assurera la Présidence de la commission.
Les dossiers de candidatures feront l’objet d’une première validation, par la commission de sélection, destinée à vérifier que les candidats répondent aux exigences de diplôme et d’expérience.
Sur la base des lettres de motivation et du curriculum vitae, la commission de sélection pourra limiter à sept le nombre de personnes à auditionner.
Les personnes entendues par la commission seront classées en deux catégories : convient ou ne convient pas pour exercer la fonction.
Les personnes convenant pour la fonction seront versées dans une réserve d’engagement à laquelle il pourra être fait appel en cas de désistement.
4° Composition de la commission de sélection
En application des dispositions de l’article 1er, al. 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d’une Cellule de développement territorial, il est proposé au gouvernement d’approuver la composition de la commission de sélection suivante :
- un représentant du Ministre-Président ;
- un représentant du Ministre de l’Aménagement du territoire ;
- un représentant du Ministre du Budget ;
- un représentant du Ministre de la Fonction publique ;
- un représentant de l’Inspection des finances ;
- le délégué général de la Cellule du développement territorial ;
- Monsieur Yves Hanin, professeur à l’UCL.
En ce qui concerne l’exécution de la DPR, j’ai entamé des discussions avec le Délégué général et la direction de la DGO4 pour identifier des scénarios possibles. Dans la pratique, j’ai en outre précisé le cadre dans lequel j’entends que la CDT et les services concernés de la DGO4 collaborent pour la mise en œuvre du plan ZAE bis, une expérience utile afin d’approcher le scénario à retenir.