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La subvention régionale accordée au quartier "Les ponts Spalaux"

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 1155 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 20/09/2011
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Quel est le montant accordé par le département de Monsieur le Ministre (notamment via les TEC) au quartier « Les Ponts Spalaux » ?

    Quelle est la justification d’une telle subvention ?
  • Réponse du 12/10/2011
    • de HENRY Philippe

    La question de l'honorable membre a été transmise à la SRWT afin que le Groupe TEC puisse nous apporter des éléments de réponse, mais les informations présentes dans sa question n’ont pas permis à la SRWT d’identifier la subvention dont il fait mention.