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Le programme ERable

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 831 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 20/09/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    J’apprends que les projets retenus dans le cadre du programme Erable ont été sélectionnés et que les subventions sont ou vont être accordées aux différents demandeurs retenus. D’autres, qui n’ont pas été retenus recevront, bien sûr, une explication adoucie par les remerciements du ministre.

    Puis-je connaître la liste des demandeurs ? Les critères à la base de la cotation de ceux-ci par le jury ? Quels ont été les candidats retenus et non-retenus ?

    Quel est le budget (pluriannuel) réservé au programme ? Est-ce qu'après le choix des candidats, le budget Erable est épuisé ? Reste-t-il des réserves budgétaires classiques ou autres qui peuvent être accordées aux candidats non-retenus ?

    Est-ce que les candidats non-retenus pourront réintroduire leur projet l’année prochaine ?

    Endéans quels délais est-ce que les candidats retenus doivent présenter leurs résultats ?

    Dans quelle proportion ce programme nous permettra-t-il d’accomplir les objectifs imposés par l’Union européenne en termes d’économie d’énergie et de production sur base de renouvelable ?
  • Réponse du 06/10/2011
    • de NOLLET Jean-Marc

    Je renvoie l'honorable membre, pour la majeure partie de sa question, aux réponses faites aux questions n°750 et 811 qui m'ont été-posées par Monsieur Crucke et Monsieur Borsus aux mois d'août et de septembre et qui portaient déjà sur les résultats du "programme ERable ".

    L'ensemble du fonctionnement de l'appel, dont le rôle exact du jury et les critères de sélection, est repris en détail dans l'appel disponible depuis le mois de décembre 2010 à l'adresse suivante: http://energie.wallonie.be/fr/recherche-programme-mobilisateur-erable-publication-des-
    declarations-d-intention.html?IDD=44984&IDC=6302.

    Le délai de présentation des résultats est lié à la durée de la recherche et varie donc d'un projet à l'autre. Il est cependant de maximum deux ans.

    Afin de préserver la crédibilité des porteurs de projet qui n'ont malheureusement pas été retenus lors d'un appel, il est de coutume de ne pas diffuser leurs noms et je ne dérogerai pas à cette pratique.

    Les résultats d'une recherche n'étant, par essence, pas prévisibles, il est trop tôt pour chiffrer l'impact des découvertes futures sur la réduction de nos consommations ou sur la production d'énergie renouvelable.