L'accompagnement individualisé du demandeur d'emploi

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 918 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 20/09/2011

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Depuis une bonne année, le Gouvernement wallon prépare la mise en place d’un dispositif d’accompagnement individualisé du demandeur d’emploi par le FOREM. D’ailleurs, un projet de décret est en préparation – me dit-on.
  
  A priori, l’accompagnement individualisé peut être une chose positive, si elle a pour objectif d’insérer le DEI dans l’emploi (via un plan d’insertion préparé) plutôt que de pénaliser en cas de non-emploi. Intervient dans cette discussion la notion d’employabilité du DEI. Peut-on connaître le bilan de l’action en termes de nombre de plans d’insertion et en termes de résultats effectivement engrangés depuis que l’action existe ?
  
  Certains seront plus éloignés du marché du travail que d’autres. Certains sont DEI depuis longtemps, d’autres depuis quelques mois ou semaines. Certains disposent d’un niveau de qualification attractif, d’autres font partie du noyau dur du chômage. L’effort à entreprendre ainsi que le résultat du travail seront par conséquent différents de l’un à l’autre. Doit-on dès lors supposer que la mesure prévue par le Gouvernement wallon ne bénéficiera pas de la même façon à tous les DEI ? Peut-on connaître le descriptif (les paramètres principaux) qui caractérise le public visé par la mesure ? Y aura-t-il un écrémage ou est-ce que le dispositif sera accessible à tout DEI ?
  
  Travaillant au CPAS de Liège avant d’être député, un des grands soucis consistait à organiser les travaux de sorte à ce qu’un accompagnement réel soit possible – ce qui suppose que le nombre de candidats par travailleurs soit raisonnable. Le même type de question se posera dans le cadre de l’accompagnement individuel des DEI. Un nombre trop important de DEI par accompagnateur entraînera le risque d’échec – à moins que les DEI visés soient majoritairement ceux dont l’employabilité fera qu’ils trouveront plus facilement un emploi. Si, à l’inverse, l’accompagnateur devra servir un maximum de DEI de longue durée, il va falloir réduire le nombre de cas – faute de quoi l’échec sera pré-programmé. Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer sur la façon dont il compte organiser le travail ? S’il faut pour l’accompagnement individuel renforcer les équipes ? Ou répartir autrement les tâches confiées à ceux qui travaillent déjà au FOREM ? Ou si une partie de la mission va être confiée à des services externes (par sous-traitance) ?

• Réponse du 12/10/2011

  • de ANTOINE André
  
  Je voudrais rappeler tout d’abord les principes de l’accompagnement individualisé. Cette nouvelle mesure d’accompagnement a pour objectif d’offrir à tout demandeur d’emploi un accompagnement répondant au mieux à ses attentes et ses besoins en termes d’insertion dans le marché du travail.
  
  Ce modèle d’accompagnement unique repose sur la désignation d’un conseiller référent qui restera l’interlocuteur privilégié du demandeur d’emploi tout au long de son parcours. Ce parcours est propre à chaque demandeur d’emploi et se concrétise par l’élaboration conjointe d’un plan d’actions personnalisé, adapté à sa situation et qui évolue au fil du temps.
  
  Dès lors, le conseiller référent va se baser sur un questionnement approprié et un échange avec le demandeur d’emploi, afin d’établir une première hypothèse quant à la distance de ce dernier au marché du travail et de ses besoins en termes d’intégration ou de retour au marché de l’emploi. Cette hypothèse sera à la base de son plan d’actions et les suivis ultérieurs permettront de l’adapter en fonction des résultats obtenus au terme de chaque action.
  
  Ce dispositif ne vise donc pas à pénaliser les personnes « en cas de non-emploi ». C’est tout le contraire. Et au risque de me répéter, l’accompagnement individualisé vise bien à offrir à tous les demandeurs d’emploi une offre de services qui réponde à leurs besoins en termes d’insertion sur le marché de l’emploi.
  
  Parmi les demandeurs d’emploi, certains présentent effectivement des difficultés particulières, qui nécessitent des actions de soutien et d’accompagnement qui relèvent du champ de l’insertion sociale, avant de pouvoir envisager une insertion professionnelle. Ces demandeurs d’emploi font l’objet d’une attention particulière. A cette fin, le Forem a instauré un réseau interne d’assistants sociaux. Ceux-ci ont la mission d’assurer la prise en charge des publics présentant des difficultés les empêchant à court ou moyen terme de s’insérer dans un parcours d’insertion vers l’emploi.
  
  L’assistant social concentre essentiellement son action sur des prestations d’insertion sociale, en amont de l’insertion professionnelle, et assure le relais et le suivi auprès d’organismes extérieurs adéquats. Au terme de son action, le demandeur d’emploi est repris en charge par le conseiller référent.
  
  Il n’y a donc, dans la philosophie de l’accompagnement individualisé, aucune volonté d’écarter certains publics en raison d’un degré plus élevé de difficultés. Au contraire. En outre, il est également prévu que la fréquence des entretiens de suivi et l’intensité de cet accompagnement soient adaptées en fonction des besoins des demandeurs d’emploi. En l’occurrence, cet accompagnement sera plus intensif encore pour les personnes éloignées de l’emploi.
  
  Au niveau des résultats obtenus, jusqu’à présent, dans le cadre de l’accompagnement individualisé, je vous renvoie au rapport qui a été remis au parlement ce 28 septembre. Mais pour répondre à votre question, je vais néanmoins vous faire part de quelques éléments issus de ce rapport.
  
  En termes de volume de plans d’actions, il y en a eu 69.928 en 2010. A la fin du 1er semestre 2011, ce nombre s’élevait à 39. 440.
  
  Le nombre de prestations réalisées par les conseillers référents, dans le cadre de l’accompagnement des personnes, étaient de 462.422 en 2010, soit 4,9 en moyenne par demandeur d’emploi, et de 271.769 au 1er semestre 2011, soit 6,2 en moyenne par demandeur d’emploi. Il s’agissait des prestations suivantes : des plans d’actions, des prestations en individuel (bilan et suivi), des prestations de suivi à distance, des prestations en collectif et des prestations d’adressage.
  
  En ce qui concerne les prestations d’adressage, le conseiller référent transmet des offres d’emploi au demandeur d’emploi ou envoie ce dernier vers un screening, vers un Carrefour Emploi Formation (CEFO) ou encore vers un opérateur de formation/insertion. Ces dernières prestations sont passées d’une moyenne par demandeur d’emploi de 1,3 en 2010 à 1,7 au 1er semestre 2011.
  
  En termes de bilan de l’accompagnement individualisé, j’aimerais évoquer aussi les résultats obtenus dans le cadre d’une enquête portant sur la mesure de perception de l’accompagnement individualisé auprès de 246 conseillers référents et de 600 demandeurs d’emploi. Cette enquête a mis en évidence des éléments intéressants et positifs. En voici quelques-uns.
  
  Pour 80% des conseillers, il s’agit d’une évolution positive de l’offre de services du Forem. Ils estiment intéressant de gérer un « portefeuille » de demandeurs d’emploi (et que la taille de ce portefeuille est gérable) et s’auto-évaluent positivement. Selon eux, les points forts de l’accompagnement individualisé sont les suivants :
  - un interlocuteur unique pour le demandeur d’emploi,
  - un suivi de la relation,
  - une meilleure connaissance du demandeur d’emploi et, dès lors, un service mieux adapté.
  
  Pas moins de 84% des demandeurs d’emploi recommanderaient l’accompagnement individualisé à un ami. Ils perçoivent les conseillers comme de vrais professionnels disposant de toutes les compétences attendues. Les demandeurs d’emploi sont satisfaits quant au contenu et aux modalités du service (l’impact sur l’emploi dépendant également d’autres facteurs connexes).
  
  En ce qui concerne maintenant l’impact du dispositif d’accompagnement individualisé par rapport au taux de retour à l’emploi, j’ai la ferme volonté de documenter le gouvernement et le parlement sur les effets de cette nouvelle mesure. Mais au préalable, il sera requis de tenir compte d’un ensemble de contingences tant liées à la mise en œuvre du dispositif qu’à la méthodologie d’évaluation pour les analyser.
  
  Je ne vais pas développer ici toutes les précautions méthodologiques à prendre en compte. Mais j’aimerais toutefois rappeler que beaucoup de changements sont intervenus en 2010 et 2011 en matière d’accompagnement, et plus particulièrement dans sa mise en œuvre. Les premiers accompagnements individualisés ont, par ailleurs, commencé en 2010 avec les jeunes de moins de 25 ans pour être progressivement étendus à l’ensemble des personnes qui s’inscrivent ou se réinscrivent au Forem.
  
  Le processus commencera donc à se stabiliser fin 2011 et c’est seulement, à ce moment-là, que pourra commencer l’analyse de l’impact de l’accompagnement individualisé. Mais il faudra encore, pour déduire une réelle causalité de l’accompagnement sur l’insertion à l’emploi (ou en formation), observer le processus sur une période suffisamment longue pour permettre de mesurer l’insertion.
  
  Les craintes de l'honorable membre portaient également sur les risques encourus au niveau de la qualité du travail si le taux de charge des conseillers est trop important. Je voudrais le rassurer sur ce point en rappelant que le Forem a établi un besoin de 617 équivalents temps plein (ETP) – en conseillers – pour accompagner 212.500 personnes.
  
  Or, au 01/10/11, 555,26 ETP (soit 692 personnes) étaient effectivement entrés dans la fonction de conseiller référent. Le volume de référence (soit 617 ETP) devrait pouvoir être atteint à la fin de l’année 2011, suite aux derniers recrutements prévus et à la réallocation interne dont le processus se clôture progressivement. Enfin, les évolutions technologiques aidant, je prévois aussi un transfert de certains conseillers en démarches administratives en conseillers référents. Aussi, puis-je me permettre de rester confiant quant à la capacité du Forem à assurer un accompagnement de qualité pour tous.