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Les APE et PTP

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 919 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 20/09/2011
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    La pérennisation des postes autorisés par le Plan Marshall 1 ne se réalise pas dans le même contexte que pour les dossiers non-marchand.

    Les projets Marchand sont autorisés pour des durées déterminées et des objectifs précis à réaliser et ne dépassant pas 3 ans. Au bout de cette période, les APE seront accordés à de nouveaux projets – introduits par le même demandeur ou par un autre – pour autant que ceux-ci correspondent à la philosophie du Plan Marshall 2.vert.

    Les priorités retenues par le Gouvernement wallon pour les nouveaux projets sont l’aide aux personnes, les handicapés, les autres publics et l’alliance Emploi-Environnement.

    Est-ce que le Gouvernement wallon a prévu des quotas APE et PTP par secteur ? Peut-on les connaître ainsi que la justification sur base des besoins des secteurs ?

    Le Gouvernement wallon charge Monsieur le Ministre de présenter l’actualisation des consommations budgétaires et des occupations dans le cadre de la confection du budget 2012. Y a-t-il un risque de sous ou de surconsommation budgétaire en 2011 ?

    Est-ce que le Gouvernement wallon tiendra compte de l’ancienneté des services des agents APE et PTP pour calculer le montant de l’aide accordée aux organisations ?
  • Réponse du 12/10/2011
    • de ANTOINE André

    Dans le cadre du Plan Marshall 2.vert, les secteurs qui pourront engager de nouveaux postes APE et PTP sont l’aide à la petite enfance, l’aide aux personnes et l’alliance Emploi-Environnement.

    * 12 appels à projets vont prochainement être lancés pour le volet aide aux personnes en vue de créer 260 nouveaux postes APE dès janvier 2012 jusque 2014, compte tenu des moyens de paiement affectés au Plan Marshall 2.vert.
    * 195 postes seront également créés pour le développement des stratégies déployées pour l’alliance Emploi-Environnement.

    En ce qui concerne les emplois pérennisés, il y a une légère sous consommation de postes PTP pour l’aide aux personnes. Cependant, le budget prévisionnel 2011 pour le secteur non marchand s’annonce en déficit.

    Toutefois, le Forem a été invité à vérifier un certain nombre de données (doublons-postes perdus) afin d’affiner la prévision budgétaire à la date du 30 septembre pour une présentation globale dans le cadre de la confection du budget 2012.

    Comme annoncé lors des accords conclus avec le secteur non marchand, le Gouvernement wallon a accepté de consacrer annuellement 3.500.000 euros à la valorisation barémique des travailleurs APE.

    La répartition de ce montant sur les travailleurs ayant plus de 5 ans d’ancienneté est en discussion avec le secteur concerné.

    Le principe a été déposé dans l’avant projet de décret budgétaire 2012 et prendra effet au 1er janvier 2012.