Urbanisme - Cellule germanophone.

• Session : 1999-2000
• Année : 1999
• N° : 5 (1999-2000) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 07/12/1999

  • de STOFFELS Edmund
  • à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

• Réponse du 29/12/1999

  • de SEVERIN Jean-Marie