Le nouveau cadre de référence éolien en Wallonie
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 1156 (2010-2011) 1
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Question écrite du 20/09/2011
- de EERDEKENS Claude
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
On ne peut sous-estimer l'impact de l'implantation des éoliennes existantes sur l'environnement et la santé de citoyens wallons.
C'est le cas à Estinnes, Bourcy, St Maur, Ste Ode etc.
«Vers l'Avenir» du 27 juin 2011 fait état d'un médecin-victime qui, sans ambages, confesse :
« J'ai perdu 9 kg depuis janvier. On ne dort plus, on ne vit plus. Les nuits sont atroces».
Des rapports spécialisés montrent que ceux qui vivent près d'une centrale éolienne subissent des gênes significativement plus élevées que ceux qui sont soumis à une même pression acoustique dans un environnement industriel.
La DPR, comme si elle pressentait l'existence du problème, avait prévu non seulement un nouveau cadre de référence éolien, mais aussi une stratégie globale «environnement-santé» en affirmant d'ailleurs que «Si les nouvelles technologies sont sources de progrès, elles suscitent parallèlement des interrogations légitimes et des craintes ... ».
La DPR reconnaît que :
« Le bruit constitue une source de pollution qui peut causer des effets psychologiques (sentiment d'inconfort, nervosité, etc.) et physiologiques (troubles du sommeil, maladies cardio-vasculaires, etc.) et contre laquelle il faut lutter».
Toujours selon le plan d'actions que le gouvernement s'engage à mettre en œuvre, celui-ci doit :
« Prévenir et réduire les nuisances acoustiques dans les zones critiques où la population est exposée au bruit, mais également préserver les zones de calme ».
D'où des plaintes beaucoup plus fréquentes, voilà ce qui peut expliquer une très grande fréquence de plaintes (Voir Pedersen , Eja (2007) Human response to wind turbine noise: Perception, annoyance and moderating factors (Diss., Gbteborg University, Sweden), http://dspace.hh.se/space/handle/2082/1925., Bajdek, Christopher J. (2007) Communicating the Noise Effects of Wind Farms to Stakeholders. Proceedings of NOISE-CON (Reno, Nevada), http://www.hmmh.com/cmsdocuments/Bajdek NC07.pdf, Kamperman, George and Richard R. James (2008) Simple guidelines for siting wind turbines to prevent health risks, The Institue of Noise Control Engineering of the USA, 117 Proceedings of Noise-CON 2008 1122-1128, Dearborn, Michigan, http://www.inceusa.org/, modified for the Ontario Ministry of the Environment; James, Richard R. (2009b). A report on long term background (Ambient) sound levels at selected residential properties, Machias, NY, June 2009; Minnesota Department of Health (2009). Public Health Impacts of Wind Turbines, http://www.health.state.mn.us/divs/eh/hazardous/topics.windturbines.pdf., PP.19-20.
En fonction de ce qui précède :
Quelles sont les actions menées par le Gouvernement wallon et plus particulièrement en ce qui concerne la prévention du bruit éolien vis-à-vis des riverains des éoliennes installées ou à installer ?
Une autre question posée est de savoir si Monsieur le Ministre peut exposer quelle sera la méthodologie d'analyse acoustique imposée par le nouveau décret-cadre ?
D'autre part, Monsieur le Ministre compte-t-il s'inspirer de la France dont la volonté est de promouvoir le développement de l'énergie éolien, mais en étant extrêmement respectueuse de l'environnement et de ses habitants ?
Quelles sont les initiatives prises par le Gouvernement wallon et Monsieur le Ministre pour éviter le mitage du territoire et prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains ?
Monsieur le Ministre peut-il garantir que le nouveau cadre de référence wallon comportera des garanties semblables au niveau du choix des sites et si oui lesquelles ?
Réponse du 26/10/2011
- de HENRY Philippe
Concernant les risques sanitaires encourus par les riverains des parcs éoliens évoqués en première partie de question, je renvoie l’honorable membre aux réponses que j’ai apportées aux QE n°1112 de Florence Reuter (relative au syndrome éolien) et QE n°1028 de Joëlle Kampopole (relative à la prise en compte du principe de précaution dans l’élaboration du cadre de référence sur les éoliennes).
Le "Cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Région wallonne", approuvé par le Gouvernement wallon le 18 juillet 2002, fait actuellement l'objet d'une révision.
Dans cet exercice, je suis très attentif à la nécessité de caractériser le mieux possible les bruits en provenance des parcs éoliens et je suis convaincu qu'une norme spécifique serait pertinente.
Toutefois, il est bon de préciser que le dérangement occasionné par un bruit dépend de différents facteurs : le niveau d’intensité ; la fréquence ; le niveau de bruit de l’environnement ; la configuration du terrain entre l’émetteur et le récepteur ; la nature du récepteur, etc. La sensibilité au bruit augmente si celui-ci est composé de sons de différentes fréquences. Les effets du bruit sur les personnes peuvent ainsi être classés en trois catégories:
1 - Les effets subjectifs, y compris agacement, insatisfaction, nuisance ;
2 - L’interférence avec les activités (conversation, sommeil, apprentissage) ;
3 - Les effets physiologiques (anxiété, acouphènes, atteintes auditives).
Du fait de la variabilité dans la tolérance au bruit d’une personne à l’autre, il est très compliqué de quantifier les effets du bruit ainsi que de le corréler à des réactions d’agacement et d’insatisfaction.
On peut dès lors facilement comprendre qu’il soit extrêmement difficile d’établir une relation de causes à effets entre d’une part, la panoplie de symptômes évoqués ci-dessus et, d’autre part, la présence d’éoliennes.
On ne peut donc parler, dans l’état actuel des connaissances, de cas « avérés » de sujets souffrant d’un « syndrome éolien ». L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) affirme donc qu'il n'y a pas de preuves "irréfutables" qui étayeraient l’allégation affirmant que « les parcs éoliens peuvent nuire à la santé des personnes vivant à proximité ».
La méthodologie mise en place en Wallonie dans la procédure d’octroi de permis unique pour des parcs éoliens de puissance (avec étude d’incidences environnementales – EIE – obligatoire, à la clé) est certainement garante du respect de l’environnement et de la population.
L’information accrue du public dans ladite procédure, sa participation exacerbée que ce soit au niveau de la réunion d’information préalable à l’EIE ou lors de l’enquête publique, la consultation d’une pléiade d’instances expertes dans des domaines spécialisés, la supervision par des commissions régionales tels que le CWEDD ou la CRAT de la qualité des EIE fournies par les bureaux d’étude agréés en Wallonie, la prise de décision sur base d’un faisceau de convergence d’opinions internes ou externes à l’administration et d’une instruction à charge et à décharge, l’obligation de motivation des actes administratifs de la part des Fonctionnaires régionaux, etc., tout cela contribue à rendre l’instruction de tels dossiers on ne peut plus respectueuse des hommes et de l’environnement.
Récemment, le Gouvernement wallon s’est accordé sur l’orientation d’un nouveau cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Wallonie et sur un objectif ambitieux de 4 500 GWh éoliens produits d’ici 2020.
Le nouvel objectif stimulera l’installation d’environ 80 éoliennes par an pour atteindre, en 2020, un parc total de plus ou moins 900 éoliennes (226 actuellement). Pour encadrer cette forte croissance, la Wallonie disposera, sous peu, d’un cadre de référence actualisé. Celui-ci prévoit d’assouplir certaines contraintes, permettant par exemple d’implanter des éoliennes à proximité des autoroutes, voies ferrées, pylônes haute-tension, … D’autres contraintes seront par contre renforcées en vue de préserver la qualité de vie des riverains. Dans ce sens, on peut affirmer que le nouveau cadre de référence présentera également des garanties. L’honorable membre peut se rassurer.
Afin d’éviter le mitage du territoire wallon, une carte de zones positives déterminera des lots de communes disposant des meilleurs potentiels éoliens. Au sein de ces zones, les projets devront respecter un critère de performance énergétique nécessitant de mieux configurer les distances entre éoliennes.
Ce cadre de référence actualisé fera ensuite place à un décret, à adopter d’ici 2013. Ce décret définira tous les critères à respecter dans les zones positives : productible minimum zone par zone, retombées socio-économiques régionales, servitude d’utilité publique sur les terrains et indemnisation des propriétaires, participation des communes et citoyens, …
Le cadre décrétal organisera un mécanisme combinant la reconnaissance de l’intérêt public de l’implantation d’éoliennes et des appels à projets. Ce mécanisme devra permettre de sélectionner les sites dans une cohérence régionale, d’optimaliser l’exploitation du gisement éolien des projets tout en tenant compte de l’ensemble des critères environnementaux et socio-économiques et de régler, le cas échéant, d’éventuels problèmes d’accès au foncier.