La semaine de réduction des déchets
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 1157 (2010-2011) 1
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Question écrite du 20/09/2011
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Selon l’Union européenne tous les efforts sont les bienvenus pour réduire les quantités de déchets. Ainsi, nous connaîtrons entre le 19 et le 27 novembre la semaine de la réduction des déchets ménagers. La commission y participera dans le cadre du programme LIFE+. Le but de la semaine doit être de sensibiliser le public.
Je veux bien qu’on sensibilise une fois de plus le public à réduire les quantités de déchets. Et je crois que beaucoup sont disposés à aller dans ce sens. Encore faut-il que le public ait les moyens de mettre cet objectif en œuvre. Et qu’il puisse effectivement réduire les quantités de déchets.
Ainsi, beaucoup de produits sont sur-emballés. Mais est-ce que le consommateur a (toujours) le moyen d’éviter un tel emballage ? Ne faut-il pas plutôt commencer aussi du côté du producteur et l’encourager à réduire par exemple l’emballage ? Quelles seront les mesures prises par la Région wallonne pour aller dans ce sens ?
Réponse du 04/10/2011
- de HENRY Philippe
La Semaine européenne de Réduction des Déchets est organisée à travers l’Europe. Tous les acteurs privés et publics œuvrant dans le domaine de la prévention des déchets sont invités à participer à cet événement : cela peut être des ONG, des administrations, des entreprises ou encore des écoles par exemple. Les participants ont l’opportunité de proposer toute une série d’actions de sensibilisation pour différentes catégories de publics cibles : les ménages, bien entendu mais aussi d’autres publics comme les étudiants, les travailleurs ou les écoliers…
La Semaine européenne de la Réduction des Déchets poursuit un triple objectif : premièrement, elle entend promouvoir, au sein de l'Europe, des actions durables et reproductibles de réduction des déchets en vue d'induire des changements de comportements. Deuxièmement, elle vise à informer au sujet des politiques de réduction des déchets de l'Union européenne et des Etats membres. Troisièmement, elle a l’ambition de valoriser le travail des différents acteurs à travers d’exemples concrets.
Quant aux instruments qui encouragent à réduire les emballages au niveau du producteur, ils sont de 2 types au niveau belge :
L’Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages oblige tous les responsables d’emballages mettant sur le marché belge plus de 300 tonnes d’emballages perdus par an ainsi que toutes les entreprises qui utilisent au minimum 100 tonnes d’emballages par an pour emballer leurs produits, à introduire tous les trois ans un plan général de prévention.
Ces entreprises représentent environ 80% des emballages mis sur le marché belge. L’un des éléments essentiels de ce plan de prévention est notamment de limiter le poids des emballages et d’éviter le suremballage.
Ne pas introduire un plan de prévention est sanctionné par la loi et plus précisément par l’Accord de coopération du 4 novembre 2008. De plus, un plan de prévention qui ne contient pas assez de mesures de prévention peut être refusé par la Commission interrégionale de l'Emballage. Dans ce cas, il doit être réintroduit, sous peine de sanctions.
La Commission interrégionale de l'Emballage participe, avec Fost Plus, Val-I-Pac, les fédérations professionnelles et le Service public fédéral Environnement, à la publication de la brochure Prevent.pack. Cette brochure a pour but de donner des exemples de bonnes pratiques aux entreprises en matière de prévention des emballages. Cette brochure est disponible gratuitement pour toutes les entreprises via le site Web « www.preventpack.be ».