La nouvelle composition de la CRAT

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1160 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 20/09/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 16 juin 2011, le gouvernement remaniait sensiblement la composition de la CRAT.
  
  A la faveur de la réponse à la question écrite 37 (SE 2009) datée du 9 décembre 2009, Monsieur le Ministre précisait que : « la composition actuelle pose question en termes de régularité et de bonne gouvernance. »
  
  La décision du 16 juin 2011 est-elle de nature à rendre la composition de la CRAT régulière et de bonne gouvernance? Si oui, de quelle manière?
  
  Par ailleurs, concernant le bureau de la CRAT, la même réponse de Monsieur le Ministre précisait : « Je veillerai à ce que les différentes sensibilités soient représentées au sein du bureau et à ce que la nouvelle procédure de désignation des membres du bureau s'effectue en toute transparence. »
  
  La composition du bureau va-t-elle être revue en fonction ? Si oui, selon quel agenda?
  
  Enfin, les dispositions du décret du 6 novembre 2008 sur la fonction consultative sont-elles respectées en tous points ?

• Réponse du 19/01/2012

  • de HENRY Philippe
  
  La modification de la composition de la CRAT du 16 juin 2011 a permis de remplacer les membres démissionnaires ou réputés comme tels, de modifier des mandataires publics ou leurs représentants et de choisir un Président d’expérience.
  
  La modification de la composition du Bureau n’est plus à l’ordre du jour.