Le règlement d'ordre intérieur de la CRAT

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1161 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 20/09/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de la réponse à la question écrite n°855 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait qu'un règlement d'ordre intérieur de la CRAT serait soumis au gouvernement « d'ici la fin de cette année (2011) ».
  
  Comment expliquer ce délai ? En effet, la CRAT a été instituée en 2009 et depuis lors, elle fonctionne sans règlement d'ordre intérieur.
  
  Par ailleurs, un projet de règlement d'ordre intérieur a été adopté en assemblée générale de la CRAT en octobre 2010. Quelle est la suite réservée par le gouvernement à ce texte abouti ? Comment expliquer le délai de 12 mois pour avaliser un texte au sein du gouvernement ?

• Réponse du 14/11/2011

  • de HENRY Philippe
  
  La CRAT a décidé de revoir son projet de règlement d’ordre intérieur.
  
  Un nouveau projet devrait me parvenir dans les prochains jours.