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Le projet de contournement de Thorembais-Saint-Trond (Perwez)

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 1162 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 20/09/2011
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    A la faveur de la réponse à la question écrite n°860 (2010-2011), Monsieur le Ministre précisait qu'il avait octroyé un permis pour le projet de contournement de Thorembais-Saint-Trond. Plusieurs recours ont été introduits au Conseil d'Etat contre sa décision.

    Quels sont les différents éléments de la motivation de cet octroi ministériel ?

    Par ailleurs, la DPR de juillet 2009 annonçait (au sujet de l'« évolution du réseau routier »): « Tout nouveau projet doit avoir fait, avant sa mise en œuvre, l'objet d'une évaluation budgétaire, juridique, et environnementale stricte, comprenant y compris l'étude de plusieurs alternatives, un comptage sérieux du trafic concerné, et la recherche de solutions les moins coûteuses ».

    Au regard de la DPR, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les évaluations budgétaires, juridiques et environnementales de ce projet de contournement routier ?

    Par ailleurs, toutes les alternatives ont-elles été analysées ? Si oui, quels sont les arguments utilisés par le gouvernement pour les rejeter ?

    Enfin, au niveau du trafic envisagé, un « comptage sérieux » a-t-il été effectué ?
  • Réponse du 22/11/2011
    • de HENRY Philippe

    Le permis d’urbanisme a été octroyé après une instruction soignée de la demande. La décision comporte une vingtaine de pages qu’il est difficile de résumer, sachant que chaque élément mis en exergue dans le dispositif participe pleinement à la motivation de l’acte administratif.

    Le projet a fait l’objet d’une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement étayée qui a permis d’écarter, sur la base d’une motivation circonstanciée, la nécessité de procéder à une étude des incidences du projet sur l’environnement.

    La décision aborde l’ensemble des éléments mis en exergue lors de l’enquête publique en ce compris le choix du tracé retenu par rapport aux tracés alternatifs.

    En ce qui concerne l’évaluation budgétaire, je me permets de renvoyer l’honorable membre vers mon collègue en charge des voiries régionales.