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Les coefficients de fermage 2011

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 772 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 20/09/2011
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Il me revient qu’à ce jour aucun accord n’a encore été dégagé entre les représentants des preneurs et des bailleurs en Région wallonne et ce, malgré trois réunions de chacune des Commissions provinciales des fermages, afin de fixer les coefficients de fermage 2011.

    En réalité, les derniers coefficients ont été fixés en 2008 pour une période de trois ans. Il n’est donc pas possible actuellement de pouvoir calculer les fermages correctement sur base d’un coefficient que nous ne connaissons pas.

    Les nouveaux coefficients de fermage 2011 doivent être publiés au Moniteur belge. Les coefficients 2008 ayant été publiés au Moniteur du 28 janvier 2008, ils doivent donc encore être utilisés actuellement.

    Par ailleurs, l’association des propriétaires ruraux de Wallonie informe les propriétaires fonciers que, pour les échéances actuelles ou dépassées, ils peuvent soit attendre la fixation des nouveaux coefficients avant d’adresser leur courrier au preneur, soit demander à ce dernier le versement à titre provisionnel d’un montant équivalent à l’année dernière. Dans ce cas, un second courrier serait envoyé au preneur pour réclamer le solde du montant dû.

    D’après les dernières informations que je possède, ce dossier n’aurait pas encore abouti pour la fixation des coefficients de fermage 2011, en raison du fait qu’il serait toujours en attente auprès de votre département et donc du Ministre wallon de l’Agriculture.

    Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir quand il compte marquer son accord et quels seront les montants des coefficients de fermage 2011 ou quand peut-on espérer que l’on pourra les connaître ?

    Je pense que la situation actuelle n’est pas saine car elle contrarie aussi bien les donneurs que les preneurs dans le cadre de ces contrats.
  • Réponse du 13/10/2011
    • de LUTGEN Benoît

    Les coefficients à utiliser pour calculer le fermage des terres et bâtiments agricoles sont fixés par les Commissions des fermages.

    De nouveaux coefficients doivent être fixés pour la période comprenant les exercices 2011 à 2013.

    Le travail est toujours en cours au niveau des commissions.

    Dans l’attente, il est conseillé aux propriétaires d’appliquer les fermages du triennat 2008-2010 à titre de provision.