La motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 414 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 21/09/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Les communes wallonnes sont contactées régulièrement par les administrations du SPW en vue de les inviter à répondre à des appels à projets concernant des problématiques communales.
  
  Les communes sont, dans ce cadre et en vertu de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, en droit de connaître les motifs de décision relative aux dossiers qu’elles introduisent.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer :
  - le nombre de projets qui ont été introduits par la Commune de Saint-Vith depuis 2009 suite à des appels à projets envoyés par son département et l’objet de ces projets (ventilation par année) ;
  - le nombre de projets qui ont été acceptés (ventilation par année) ;
  - les projets rejetés pour lesquels une décision motivée a été rendue (ventilation par année) ?

• Réponse du 13/10/2011

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Dans le cadre des compétences relatives à l’Economie, aux PME, au Commerce extérieur et aux Technologies nouvelles, peu d’appels à projets sont lancés à destination des communes.
  
  Depuis 2009, seuls deux appels à projets ont été organisés tout en ne s’adressant pas exclusivement aux communes :
  
  * L’appel « Papy Mamy branchés » organisé en mai 2010 pour lequel aucune des communes concernées n’a transmis de dossier.
  
  * Récemment, l’appel à projets « Coworking » s’inscrivant dans le plan Creative Wallonia a également été lancé pour lequel la Ville d’Eupen a proposé un projet.
  
  La sélection des projets dans le cadre de la première phase est actuellement en cours.