La motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 669 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 21/09/2011

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Les communes wallonnes sont contactées régulièrement par les administrations du SPW en vue de les inviter à répondre à des appels à projets concernant des problématiques communales.
  
  Les communes sont, dans ce cadre et en vertu de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, en droit de connaître les motifs de décision relative aux dossiers qu’elles introduisent.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer :
  - le nombre de projets qui ont été introduits par la Commune de Verviers depuis 2009 suite à des appels à projets envoyés par son département et l’objet de ces projets (ventilation par année) ;
  - le nombre de projets qui ont été acceptés (ventilation par année) ;
  - les projets rejetés pour lesquels une décision motivée a été rendue (ventilation par année) ?

• Réponse du 19/01/2012 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  L'honorable membre voudra trouver, en annexe, les informations sollicitées.